La location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 50 véhicules au total. Les prestations détaillées au CCTP comprennent:
— la location longue durée et la mise à disposition de voitures neuves de tourisme et utilitaires sans chauffeur;
— la maintenance et l'entretien périodique;
— les dépannages et réparations (sauf sinistre);
— les coûts administratifs;
— les contrôles techniques;
— les opérations de contrôles périodiques prévus par le constructeur;
— la fourniture d'un kit de sécurité aux normes pour chaque véhicule;
— le suivi du parc;
— un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation).
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée d'un parc de véhicules y compris services associés
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 50 véhicules au total. Les prestations...”
Brève description
La location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 50 véhicules au total. Les prestations détaillées au CCTP comprennent:
— la location longue durée et la mise à disposition de voitures neuves de tourisme et utilitaires sans chauffeur;
— la maintenance et l'entretien périodique;
— les dépannages et réparations (sauf sinistre);
— les coûts administratifs;
— les contrôles techniques;
— les opérations de contrôles périodiques prévus par le constructeur;
— la fourniture d'un kit de sécurité aux normes pour chaque véhicule;
— le suivi du parc;
— un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation).
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Berlines, citadines et monospaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Berlines📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Berlines, citadines et monospaces.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Petits utilitaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moyens et gros utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Moyens et gros utilitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou équivalent (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou équivalent (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, déclaration
sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible;
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis à vis des impôts, taxes et cotisations sociales, attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat,
— références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat,
— références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum financier.
Début d'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum financier.
Début d'exécution de l'accord-cadre à la date de la première livraison. Délai global de paiement des prestations: 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de 60 mois (voire 72) correspond à une
Durée habituelle d'amortissement chez les loueurs de véhicules et centrales d'achat; les prix sont...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de 60 mois (voire 72) correspond à une
Durée habituelle d'amortissement chez les loueurs de véhicules et centrales d'achat; les prix sont dégressifs et significativement
Moins élevés sur une durée supérieure à 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il s'agit d'une date prévisionnelle. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il s'agit d'une date prévisionnelle. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peut être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.
“Dématérialisation des procédures: les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. La
plate-forme électronique pour...”
Dématérialisation des procédures: les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. La
plate-forme électronique pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre une offre est: https://crepy-envalois.
E-marchespublics.com — les modalités d'évaluation des offres figurent au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur
agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur: le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Crépy-en-Valois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 068-161170 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Crépy-en-Valois
Commune postale: Crépy-en-Valois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 50 véhicules au total. Les prestations...”
Brève description
La location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 50 véhicules au total. Les prestations détaillées au CCTP comprennent:
— la location longue durée et la mise à disposition de voitures neuves de tourisme et utilitaires sans chauffeur;
— la maintenance et l'entretien périodique;
— les dépannages et réparations (sauf sinistre);
— les coûts administratifs;
— les contrôles techniques;
— les opérations de contrôles périodiques prévus par le constructeur;
— la fourniture d'un kit de sécurité aux normes pour chaque véhicule;
— le suivi du parc — un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation).
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 11046
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 11792
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Berlines, citadines et monospaces
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Public location longue durée
Commune postale: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2911
Offre la plus élevée: 3121
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Petits utilitaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2268
Offre la plus élevée: 2281
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Moyens et gros utilitaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diac Location
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Guinard Sangav
Commune postale: Crépy-en-Valois
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5656
Offre la plus élevée: 6599
“L'accord-cadre à bons de commande est prévu sans minimum ni maximum financier. Les montants indiqués à la rubrique V.2.4) correspondent à la somme du panel...”
L'accord-cadre à bons de commande est prévu sans minimum ni maximum financier. Les montants indiqués à la rubrique V.2.4) correspondent à la somme du panel de prix unitaires pris en compte lors de l'analyse du critère prix.
Il s'agit de montants purement estimatifs. En tout état de cause, l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal financier.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-530502 (2020-11-03)