Location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour la Commune de Viroflay

Commune de Viroflay

Les prestations de chaque lot sont traitées à prix mixtes. D'une part, à prix forfaitaires concernant la location des photocopieurs (loyer trimestriel), y compris la livraison et l'installation et, d'autre part, à prix unitaires concernant les frais de maintenance, calculés sur la base du nombre de copies réalisées par photocopieurs. Chaque lot est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CANON
• Toshiba Île-de-France

Qui ?

• Commune de Viroflay

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2020-07-01	Informations complémentaires
2020-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 20dfi01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viroflay
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle
Code postal: 78220
Commune postale: Viroflay
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-viroflay.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139242828 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-273572
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Pour sa partie unitaire, compte tenu du nombre incertain de copies réalisées, le présent lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, conformément aux dispositions des articles R. 2162, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs multifonctions Noir & Blanc (monochrome)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot nº 1 a pour objet la location et la maintenance de seize photocopieurs multifonctions Noir & Blanc (monochrome).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une période d'une année (douze mois) à compter du 1.10.2020, ou de la date d'installation de l'ensemble des photocopieurs, si cette date est ultérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (douze mois), et ce, trois fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre ans.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article

R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Pour sa partie unitaire, compte tenu du nombre incertain de copies réalisées, le présent lot

nº 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, conformément aux dispositions des articles R. 2162, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.

Intitulé du lot: Location et maintenance d'un photocopieur multifonctions Couleur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot nº 2 a pour objet la location et la maintenance de treize photocopieurs multifonctions Couleur.

Informations complémentaires:

nº 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— habilitation à signer le marché.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780686800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

A) Critères et sous-critères

Chaque lot sera analysé selon les critères et sous-critères suivants:

— critère nº 1: le prix (noté sur 60 points);

— critère nº 2: la valeur technique (notée sur 35 points);

—— sous-critère 2.1: qualité du matériel proposé et des consommables associés (50 %);

—— sous-critère 2.2: qualité de l'organisation mise en place pour assurer la maintenance des appareils (40 %);

—— sous-critère 2.3: qualité de l'organisation pour assurer l'approvisionnement en consommables (10 %);

— critère nº 3: développement durable (noté sur 5 points).

B) Ouverture des plis

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 113-273572 (2020-06-10)

Informations complémentaires (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313306
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-273572
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2020/S 128-313306 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de chaque lot sont traitées à prix mixtes. D'une part, à prix forfaitaires concernant la location des photocopieurs (loyers trimestriels), y compris la livraison et l'installation et, d'autre part, à prix unitaires concernant les frais de maintenance, calculés sur la base du nombre de copies réalisées par photocopieurs. Chaque lot est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour sa partie unitaire, les seuils de commande sont les suivants: — lot nº 1: sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel; — lot nº 2: sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Valeur totale du marché: 146 851 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-389781
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Pour sa partie unitaire, compte tenu du nombre incertain de copies réalisées, le présent lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel;

— lot nº 2: sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs multifonctions noir & blanc (monochrome)
Brève description:

Le présent lot nº 1 a pour objet la location et la maintenance de seize photocopieurs multifonctions noir & blanc (monochrome).

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location et maintenance d'un photocopieur multifonctions couleur
Brève description:

Le présent lot nº 2 a pour objet la location et la maintenance de treize photocopieurs multifonctions couleur.

Informations complémentaires:

Pour sa partie unitaire, compte tenu du nombre incertain de copies réalisées, le présent lot nº 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Nom: Canon
Adresse postale: 14 rue Émile Borel, CS 28646
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 62 261 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Nom: Toshiba Île-de-France
Adresse postale: 26 avenue des Pépinières
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 84 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Référence
Informations complémentaires

A) Divers: les contrats résultant de la présente consultation sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant la demande écrite par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Viroflay — 2 place du Général de Gaulle — 78220 Viroflay — Monsieur le maire (réf. à rappeler: 20dfi01). Ils peuvent être contestés par toute personne dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis;

B) Durée: chaque lot est conclu pour une période de quatre années (48 mois) à compter du 1.10.2020, ou de la date d'installation de l'ensemble des photocopieurs, si cette date est ultérieure;

C) Renouvellement: il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sauf dénonciation du marché en cours d'exécution, le renouvellement de la présente consultation est prévu pour le mois d'avril 2024.

Source: OJS 2020/S 160-389781 (2020-08-14)

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