Les prestations de chaque lot sont traitées à prix mixtes. D'une part, à prix forfaitaires concernant la location des photocopieurs (loyer trimestriel), y compris la livraison et l'installation et, d'autre part, à prix unitaires concernant les frais de maintenance, calculés sur la base du nombre de copies réalisées par photocopieurs. Chaque lot est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour la Commune de Viroflay
20dfi01”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Les prestations de chaque lot sont traitées à prix mixtes. D'une part, à prix forfaitaires concernant la location des photocopieurs (loyer trimestriel), y...”
Brève description
Les prestations de chaque lot sont traitées à prix mixtes. D'une part, à prix forfaitaires concernant la location des photocopieurs (loyer trimestriel), y compris la livraison et l'installation et, d'autre part, à prix unitaires concernant les frais de maintenance, calculés sur la base du nombre de copies réalisées par photocopieurs. Chaque lot est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions Noir & Blanc (monochrome)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot nº 1 a pour objet la location et la maintenance de seize photocopieurs multifonctions Noir & Blanc (monochrome).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une période d'une année (douze mois) à compter du 1.10.2020, ou de la date d'installation de l'ensemble des photocopieurs, si...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (douze mois) à compter du 1.10.2020, ou de la date d'installation de l'ensemble des photocopieurs, si cette date est ultérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (douze mois), et ce, trois fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article
R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article
R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour sa partie unitaire, compte tenu du nombre incertain de copies réalisées, le présent lot
nº 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un...”
Informations complémentaires
Pour sa partie unitaire, compte tenu du nombre incertain de copies réalisées, le présent lot
nº 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, conformément aux dispositions des articles R. 2162, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance d'un photocopieur multifonctions Couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 2 a pour objet la location et la maintenance de treize photocopieurs multifonctions Couleur.”
Informations complémentaires:
“Pour sa partie unitaire, compte tenu du nombre incertain de copies réalisées, le présent lot
nº 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un...”
Informations complémentaires
Pour sa partie unitaire, compte tenu du nombre incertain de copies réalisées, le présent lot
nº 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— habilitation à signer le marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
A) Critères et sous-critères
Chaque lot sera analysé selon les critères et sous-critères suivants:
— critère nº 1: le prix (noté sur 60 points);
— critère nº 2: la valeur technique (notée sur 35 points);
—— sous-critère 2.1: qualité du matériel proposé et des consommables associés (50 %);
—— sous-critère 2.2: qualité de l'organisation mise en place pour assurer la maintenance des appareils (40 %);
—— sous-critère 2.3: qualité de l'organisation pour assurer l'approvisionnement en consommables (10 %);
— critère nº 3: développement durable (noté sur 5 points).
B) Ouverture des plis
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 113-273572 (2020-06-10)
Informations complémentaires (2020-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs multi-fonctions pour la Commune de Viroflay
20dfi01”
Brève description:
“Les prestations de chaque lot sont traitées à prix mixtes. D'une part, à prix forfaitaires concernant la location des photocopieurs (loyers trimestriels), y...”
Brève description
Les prestations de chaque lot sont traitées à prix mixtes. D'une part, à prix forfaitaires concernant la location des photocopieurs (loyers trimestriels), y compris la livraison et l'installation et, d'autre part, à prix unitaires concernant les frais de maintenance, calculés sur la base du nombre de copies réalisées par photocopieurs. Chaque lot est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 113-273572
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: douze. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: chaque lot est...”
Texte
Durée en mois: douze. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: chaque lot est conclu pour une période d'une année (douze mois) à compter du 1.10.2020, ou de la date d'installation de l'ensemble des photocopieurs, si cette date est ultérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (douze mois), et ce, trois fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 48. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: chaque lot est conclu...”
Texte
Durée en mois: 48. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: chaque lot est conclu pour une période de quatre années (48 mois) à compter du 1.10.2020, ou de la date d'installation de l'ensemble des photocopieurs, si cette date est ultérieure.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 128-313306 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de chaque lot sont traitées à prix mixtes. D'une part, à prix forfaitaires concernant la location des photocopieurs (loyers trimestriels), y...”
Brève description
Les prestations de chaque lot sont traitées à prix mixtes. D'une part, à prix forfaitaires concernant la location des photocopieurs (loyers trimestriels), y compris la livraison et l'installation et, d'autre part, à prix unitaires concernant les frais de maintenance, calculés sur la base du nombre de copies réalisées par photocopieurs. Chaque lot est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour sa partie unitaire, les seuils de commande sont les suivants:
— lot nº 1: sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel;
— lot nº 2: sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146 851 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions noir & blanc (monochrome)” Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 1 a pour objet la location et la maintenance de seize photocopieurs multifonctions noir & blanc (monochrome).” Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour sa partie unitaire, compte tenu du nombre incertain de copies réalisées, le présent lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un...”
Informations complémentaires
Pour sa partie unitaire, compte tenu du nombre incertain de copies réalisées, le présent lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance d'un photocopieur multifonctions couleur
Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 2 a pour objet la location et la maintenance de treize photocopieurs multifonctions couleur.”
Informations complémentaires:
“Pour sa partie unitaire, compte tenu du nombre incertain de copies réalisées, le présent lot nº 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un...”
Informations complémentaires
Pour sa partie unitaire, compte tenu du nombre incertain de copies réalisées, le présent lot nº 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-273572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions noir & blanc (monochrome)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon
Adresse postale: 14 rue Émile Borel, CS 28646
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 261 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location et maintenance d'un photocopieur multifonctions couleur
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Toshiba Île-de-France
Adresse postale: 26 avenue des Pépinières
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 590 💰
“A) Divers: les contrats résultant de la présente consultation sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant la demande...”
A) Divers: les contrats résultant de la présente consultation sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant la demande écrite par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Viroflay — 2 place du Général de Gaulle — 78220 Viroflay — Monsieur le maire (réf. à rappeler: 20dfi01). Ils peuvent être contestés par toute personne dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis;
B) Durée: chaque lot est conclu pour une période de quatre années (48 mois) à compter du 1.10.2020, ou de la date d'installation de l'ensemble des photocopieurs, si cette date est ultérieure;
C) Renouvellement: il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sauf dénonciation du marché en cours d'exécution, le renouvellement de la présente consultation est prévu pour le mois d'avril 2024.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 160-389781 (2020-08-14)