Location et maintenance de machines à affranchir pour les services du département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Lot n un: machines d'une capacité moyenne d'affranchissement de quarante à deux-cent plis/jour. Accord cadre à bons de commande. Montant minimum 35 000 EUR HT. Montant maximum 175 000 EUR HT. Lot n deux: machine d'une capacité d'affranchissement de 1 600 plis/jour avec solution courrier industriel. Marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadient France

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-20	Avis de marché
2020-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Numéro de référence: 20s0046
Brève description: Lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à affranchir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-140969
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande montant minimum: 35 000 EUR HT. Montant maximum: 175 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Machines d'une capacité moyenne d'affranchissement de quarante à deux-cent plis/jour.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location et maintenance de machines à affranchir neuves et non reconditionnées. Le déménagement et la réinstallation d'une machine sur un autre site est également prévu au marché.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande montant minimum: 35 000 EUR HT. Montant maximum: 175 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Machine d'une capacité d'affranchissement de 1 600 plis/jour avec solution courrier industriel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location et maintenance d'une machine à affranchir d'une capacité d'affranchissement de 1 600 plis/jour avec solution courrier industriel.

Informations complémentaires: Marché ordinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité; -une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI — CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 059-140969 (2020-03-20)

Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: machines d'une capacité moyenne d'affranchissement de 40 à 200 plis/jour — accord-cadre à bons de commande — montant minimal 35 000 EUR HT — montant maximal 175 000 EUR HT. Lot nº 2: machine d'une capacité d'affranchissement de 1 600 plis/jour avec solution courrier industriel — marché ordinaire.

Valeur totale du marché: 295 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308059
Se réfère à l'avis: 2020/S 059-140969
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 35 000 EUR HT. Montant maximal: 175 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: machines d'une capacité moyenne d'affranchissement de 40 à 200 plis/jour — accord-cadre à bons de commande — montant minimal 35 000 EUR HT — montant maximal 175 000 EUR HT.

Lot nº 2: machine d'une capacité d'affranchissement de 1 600 plis/jour avec solution courrier industriel — marché ordinaire.

Intitulé du lot: Machines d'une capacité moyenne d'affranchissement de 40 à 200 plis/jour
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 35 000 EUR HT. Montant maximal: 175 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Quadient France
Adresse postale: 7 rue Henri Becquerel
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92747
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
120 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2020/S 126-308059 (2020-06-30)

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