La location et la maintenance d'un parc de bacs roulants à deux et quatre roues, classiques et operculés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles d'une part, des emballages en flux mélangés d'autre part et des cartons sur le territoire de la Ccpeva. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année, trois fois sans excéder le 31.12.2023. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée au 31.12.2023. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 292 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance conteneurs d'ordures ménagères, d'emballage en flux mélangés et cartons
20om398/Jo”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La location et la maintenance d'un parc de bacs roulants à deux et quatre roues, classiques et operculés destinés à la collecte des ordures ménagères...”
Brève description
La location et la maintenance d'un parc de bacs roulants à deux et quatre roues, classiques et operculés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles d'une part, des emballages en flux mélangés d'autre part et des cartons sur le territoire de la Ccpeva. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année, trois fois sans excéder le 31.12.2023. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée au 31.12.2023. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 292 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La location et la maintenance d'un parc de bacs roulants à deux et quatre roues, classiques et operculés destinés à la collecte des ordures ménagères...”
Description du marché
La location et la maintenance d'un parc de bacs roulants à deux et quatre roues, classiques et operculés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles d'une part, des emballages en flux mélangés d'autre part et des cartons sur le territoire de la Ccpeva. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année, trois fois sans excéder le 31.12.2023. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée au 31.12.2023. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 292 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont quatre sous-critères énoncés au RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; certificats de marque NF LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais) ou autre laboratoire européen accrédité attestant de la qualité des matériels proposés;
— certificats de conformité NF ou équivalents de l'année en cours;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Jusqu'au 10.9.2020, le montant de l'avance est fixé à un pourcentage compris entre 5 % et 25 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois. Le titulaire qui choisit de percevoir l'avance devra préciser le pourcentage souhaité sur l'acte d'engagement. Ce régime exceptionnel des avances devra faire l'objet d'une justification par le candidat dans son offre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et/ou emprunt. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes pays d'Evian Vallée d'Abondance, CS 10084, 851 avenue des Rives du Léman, 74500 Publier. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, word, pdf, zip. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20om398.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 132-323892 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Com. Communes pays Évian Val. Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives-du-Léman, CS 10084
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La location et la maintenance d'un parc de bacs roulants à deux et quatre roues, classiques et operculés destinés à la collecte des ordures ménagères...”
Brève description
La location et la maintenance d'un parc de bacs roulants à deux et quatre roues, classiques et operculés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles d'une part, des emballages en flux mélangés d'autre part et des cartons sur le territoire de la CCPEVA. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année, trois fois sans excéder le 31.12.2023. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée au 31.12.2023. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 292 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 505 188 💰
Description
Description du marché:
“La location et la maintenance d'un parc de bacs roulants à deux et quatre roues, classiques et operculés destinés à la collecte des ordures ménagères...”
Description du marché
La location et la maintenance d'un parc de bacs roulants à deux et quatre roues, classiques et operculés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles d'une part, des emballages en flux mélangés d'autre part et des cartons sur le territoire de la CCPEVA. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année, trois fois sans excéder le 31.12.2023. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée au 31.12.2023. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 292 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20om398
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense, bâtiment A, 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 297 💰
Source: OJS 2021/S 045-112872 (2021-03-02)