Location et entretien des vêtements professionnels

Mairie de Fécamp

Location et entretien des vêtements professionnels du personnel des services techniques et de la cuisine centrale. Les prestations sont décomposées comme suit en deux lots:
— lot 1 vêtements professionnels des services techniques — montant maximal annuel: 80 000 EUR HT,
— lot 2 vêtements professionnels de la cuisine centrale — montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.
Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de la notification du contrat. À l'appui de leur offre, les candidats fourniront gratuitement les échantillons de tous les articles demandés au bordereau de prix, dont un vêtement (référence VHV: Veste haute visibilité du bordereau de prix pour le lot nº 1 ou référence VCM: Veste de cuisine mixte du bordereau de prix du lot nº 2) marqué avec la mention «Ville de Fécamp» + logo de la ville de Fécamp (conformément au document intitulé «Marquage» joint au dossier), pour lequel le mode de marquage sera précisé, avec identification d'un porteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• m.a.j

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-22	Avis de marché
2021-01-29	Informations complémentaires
2021-02-10	Informations complémentaires
2021-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: 2020-11
Brève description:

Location et entretien des vêtements professionnels du personnel des services techniques et de la cuisine centrale. Les prestations sont décomposées comme suit en deux lots: — lot 1 vêtements professionnels des services techniques — montant maximal annuel: 80 000 EUR HT, — lot 2 vêtements professionnels de la cuisine centrale — montant maximal annuel: 25 000 EUR HT. Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de la notification du contrat. À l'appui de leur offre, les candidats fourniront gratuitement les échantillons de tous les articles demandés au bordereau de prix, dont un vêtement (référence VHV: Veste haute visibilité du bordereau de prix pour le lot nº 1 ou référence VCM: Veste de cuisine mixte du bordereau de prix du lot nº 2) marqué avec la mention «Ville de Fécamp» + logo de la ville de Fécamp (conformément au document intitulé «Marquage» joint au dossier), pour lequel le mode de marquage sera précisé, avec identification d'un porteur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631028
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et entretien des vêtements professionnels du personnel des services techniques et de la cuisine centrale. Les prestations sont décomposées comme suit en deux lots:

— lot 1 vêtements professionnels des services techniques — montant maximal annuel: 80 000 EUR HT,

— lot 2 vêtements professionnels de la cuisine centrale — montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.

Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de la notification du contrat. À l'appui de leur offre, les candidats fourniront gratuitement les échantillons de tous les articles demandés au bordereau de prix, dont un vêtement (référence VHV: Veste haute visibilité du bordereau de prix pour le lot nº 1 ou référence VCM: Veste de cuisine mixte du bordereau de prix du lot nº 2) marqué avec la mention «Ville de Fécamp» + logo de la ville de Fécamp (conformément au document intitulé «Marquage» joint au dossier), pour lequel le mode de marquage sera précisé, avec identification d'un porteur.

Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nº 1: vêtements professionnels des services techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location et entretien des vêtements professionnels du personnel des services techniques.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Intitulé du lot: Nº 2: vêtements professionnels pour la cuisine centrale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location et entretien des vêtements professionnels du personnel de la cuisine centrale.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. À l'appui de leur offre, les candidats fourniront gratuitement les échantillons de tous les articles demandés au bordereau de prix, dont un vêtement (référence VHV: Veste haute visibilité du bordereau de prix pour le lot nº 1 ou référence VCM: Veste de cuisine mixte du bordereau de prix du lot nº 2) marqué avec la mention «Ville de Fécamp» + logo de la ville de Fécamp (conformément au document intitulé «Marquage» joint au dossier), pour lequel le mode de marquage sera précisé, avec identification d'un porteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le maire;

— les recours contentieux:

—— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

—— le recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

—— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél. +33 232081270 — fax: +33 232081271.

Source: OJS 2020/S 251-631028 (2020-12-22)

Informations complémentaires (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et entretien des vêtements professionnels du personnel des services techniques et de la cuisine centrale. Les prestations sont décomposées comme suit en deux lots: — lot 1: vêtements professionnels des services techniques — montant maximal annuel: 80 000 EUR HT; — lot 2: vêtements professionnels de la cuisine centrale — montant maximal annuel: 25 000 EUR HT. Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de la notification du contrat. À l'appui de leur offre, les candidats fourniront gratuitement les échantillons de tous les articles demandés au bordereau de prix, dont un vêtement (référence VHV: Veste haute visibilité du bordereau de prix pour le lot nº 1 ou référence VCM: Veste de cuisine mixte du bordereau de prix du lot nº 2) marqué avec la mention «Ville de Fécamp» + logo de la ville de Fécamp (conformément au document intitulé «Marquage» joint au dossier), pour lequel le mode de marquage sera précisé, avec identification d'un porteur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056491
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-631028
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: vêtements professionnels des services techniques — montant maximal annuel: 80 000 EUR HT;

— lot 2: vêtements professionnels de la cuisine centrale — montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.

Source: OJS 2021/S 023-056491 (2021-01-29)

Informations complémentaires (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et entretien des vêtements professionnels du personnel des services techniques et de la cuisine centrale. Les prestations sont décomposées comme suit en deux lots: — lot 1: vêtements professionnels des services techniques — montant maximal annuel: 80 000 EUR HT; — lot 2: vêtements professionnels de la cuisine centrale — montant maximal annuel: 25 000 EUR HT. Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de la notification du contrat. À l'appui de leur offre, les candidats fourniront gratuitement les échantillons de tous les articles demandés au bordereau de prix, dont un vêtement (référence VHV: veste haute visibilité du bordereau de prix pour le lot nº 1 ou référence VCM: Veste de cuisine mixte du bordereau de prix du lot nº 2) marqué avec la mention «Ville de Fécamp» + logo de la Ville de Fécamp (conformément au document intitulé «Marquage» joint au dossier), pour lequel le mode de marquage sera précisé, avec identification d'un porteur.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-078112
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de la notification du contrat. À l'appui de leur offre, les candidats fourniront gratuitement les échantillons de tous les articles demandés au bordereau de prix, dont un vêtement (référence VHV: veste haute visibilité du bordereau de prix pour le lot nº 1 ou référence VCM: Veste de cuisine mixte du bordereau de prix du lot nº 2) marqué avec la mention «Ville de Fécamp» + logo de la Ville de Fécamp (conformément au document intitulé «Marquage» joint au dossier), pour lequel le mode de marquage sera précisé, avec identification d'un porteur.

Source: OJS 2021/S 031-078112 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location et entretien des vêtements professionnels du personnel des services techniques et de la cuisine centrale.Les prestations sont décomposées comme suit en 2 lots :Lot 1vêtements professionnels des services techniques - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtLot 2vêtements professionnels de la cuisine centrale - montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HtLe contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter de la notification du contrat.A l'appui de leur offre, les candidats fourniront gratuitement les échantillons de tous les articlesdemandés au bordereau de prix, dont un vêtement (référence Vhv : Veste haute visibilité dubordereau de prix pour le lot no1 ou référence Vcm : Veste de cuisine mixte du bordereau deprix du lot no2) marqué avec la mention " Ville de Fécamp " + logo de la Ville de Fécamp(Conformément au document

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de FECAMP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407603
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: no1 : vêtements professionnels des services techniques
Brève description:

location et entretien des vêtements professionnels du personnel des services techniques

Intitulé du lot: no2 : Vêtements professionnels pour la cuisine centrale
Brève description:

location et entretien des vêtements professionnels du personnel de la cuisine centrale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: m.a.j
Adresse postale: 31, Chemin Latéral au Chemin de Fer
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours contentieux.Le recours gracieux est instruit par Mme le maireLes recours contentieux :- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71

Source: OJS 2021/S 153-407603 (2021-08-05)

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