Location et entretien des vêtements de travail

Banque de France — DGFB – service achats

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail sur les sites industriels de Chamalières et Vic-le-Comte, par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Qui ?

• Banque de France — DGFB – service achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels › Vêtements à usage industriel

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2020-09-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: BDF2020015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — DGFB – service Achats
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174494 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-376482
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les offres de variante sont obligatoirement déposées avec une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et entretien des vêtements de travail pour la direction générale de la fabrication des billets à Chamalières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de quatre ans. Le marché a pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail du personnel de l’imprimerie de Chamalière par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives d' [un] an et au maximum [trois] fois.

Informations complémentaires: Les offres de variante sont obligatoirement déposées avec une offre de base.
Intitulé du lot: Location et entretien des vêtements de travail pour la papeterie Europafi à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de quatre ans. Le marché a pour objet de réaliser des services de location et entretien des vêtements de travail (cette appellation recouvrant les services de fourniture, collecte, nettoyage, marquage, réparation et distribution des vêtements de travail sur chacun des sites industriels) du personnel par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie pour la papeterie Europafi à Vic-le-Comte.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives dd' [un] an et au maximum [trois] fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

63400 Chamalières.

63270 Vic-le-Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

— la preuve d’une assurance des risques professionnels;

— les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);,

— la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à l’objet du marché pour chacune des trois dernières années;

— La déclaration concernant les capitaux propres, le capital social, les résultats nets des trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) chiffre d’affaires global (le plus élevé de l’exercice N ou N-1) supérieur à 820 000 EUR par an;

2) capitaux propres / capital social < 0,5 sur les trois derniers exercices consécutifs;

3) résultats nets négatifs sur les trois derniers exercices consécutifs.

Outre le niveau 1 qui est éliminatoire, le soumissionnaire doit satisfaire le ratio 2 ou 3 impérativement.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des trois dernières années;

2) une liste des principales fournitures (dix max) fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

3) Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Code postal: 63270
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Point de contact: Soline Connier
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3 ) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél.: +33 820207743

(Pour les pays étrangers: 33 176647402)

Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/ min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 154-376482 (2020-08-06)

Informations complémentaires (2020-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements à usage industriel 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — DGFB – service achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444098
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-376482
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2020/S 184-444098 (2020-09-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Vêtements professionnels (18)