Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail sur les sites industriels de Chamalières et Vic-le-Comte, par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien des vêtements de travail
BDF2020015
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail sur les sites industriels de Chamalières et Vic-le-Comte, par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien des vêtements de travail pour la direction générale de la fabrication des billets à Chamalières” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements à usage industriel📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 63400 Chamalières.
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de quatre ans. Le marché a pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le...”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de quatre ans. Le marché a pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail du personnel de l’imprimerie de Chamalière par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives d' [un] an et au maximum [trois] fois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Les offres de variante sont obligatoirement déposées avec une offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien des vêtements de travail pour la papeterie Europafi à Vic-le-Comte” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 63270 Vic-le-Comte.
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de quatre ans. Le marché a pour objet de réaliser des services de location et entretien...”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de quatre ans. Le marché a pour objet de réaliser des services de location et entretien des vêtements de travail (cette appellation recouvrant les services de fourniture, collecte, nettoyage, marquage, réparation et distribution des vêtements de travail sur chacun des sites industriels) du personnel par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie pour la papeterie Europafi à Vic-le-Comte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives dd' [un] an et au maximum [trois] fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
— la preuve d’une assurance des risques professionnels;
— les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
— la preuve d’une assurance des risques professionnels;
— les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);,
— la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à l’objet du marché pour chacune des trois dernières années;
— La déclaration concernant les capitaux propres, le capital social, les résultats nets des trois derniers exercices.
“1) chiffre d’affaires global (le plus élevé de l’exercice N ou N-1) supérieur à 820 000 EUR par an;
2) capitaux propres / capital social < 0,5 sur les trois...”
1) chiffre d’affaires global (le plus élevé de l’exercice N ou N-1) supérieur à 820 000 EUR par an;
2) capitaux propres / capital social < 0,5 sur les trois derniers exercices consécutifs;
3) résultats nets négatifs sur les trois derniers exercices consécutifs.
Outre le niveau 1 qui est éliminatoire, le soumissionnaire doit satisfaire le ratio 2 ou 3 impérativement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des trois dernières années;
2) une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des trois dernières années;
2) une liste des principales fournitures (dix max) fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3) Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3 ) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3 ) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: 33 176647402)
Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/ min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 154-376482 (2020-08-06)
Informations complémentaires (2020-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — DGFB – service achats
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 154-376482
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-21 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 184-444098 (2020-09-17)