Location et entretien des vêtements de protection des agents du Département de l'Yonne

Département de l'Yonne

Location et entretien des vêtements de protection des agents du Département de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anett Neuf

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2020-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2020086F
Brève description:

Location et entretien des vêtements de protection des agents du Département de l'Yonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Yonne.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69651&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69651&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348922
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La prestation porte sur 281 agents environ à équiper, 260 agents en vêtements haute visibilité et 21 agents en équipement de travail.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai d'exécution sera de douze mois à compter de la date de notification et sera reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an.

Informations complémentaires:

La prestation porte sur 281 agents environ à équiper, 260 agents en vêtements haute visibilité et 21 agents en équipement de travail.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 16-18 boulevard de la Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69651&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Caractéristiques principales: accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La prestation porte sur 281 agents environ à équiper, 260 agents en vêtements haute visibilité et 21 agents en équipement de travail. Elle comprend la prise de mensuration, la mise à disposition du vêtement, l'étiquetage, l'apposition du logo du conseil départemental, l'entretien, le lavage, les finitions, la livraison sur cintre, la couture d'entretien courant, les réformes éventuelles, le traitement bactériostatique, la mise à disposition de sac à linge pour la manutention, la distribution des vêtements, la gestion informatique. Le marché porte sur un stock de quatre tenues par agent et d'un lavage par semaine pour chaque centre. Les prestations «livraisons-ramassages» de la fourniture feront l'objet de bons commandes mensuels. Le délai d'exécution sera de douze mois à compter de la date de notification et sera reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an. Lors de la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61 616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://Sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 142-348922 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-495785
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-348922
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. 4 050,91 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Anett Neuf
Adresse postale: 6 rue Paul Henri Spaak, ZA Savipol
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.

La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.

Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1).

La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).

Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 204-495785 (2020-10-15)

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