Location et acquisition de modules préfabriqués et de containers aménagés
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Accord-cadre à marché subséquent sans montant minimal ni maximal, passé avec un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marches subséquents. Il est décomposé en quatre lots. Code CPV: 44211100-3; 44613800-8. Aucune variante n'est autorisée. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Algeco
- • Atemco
- • Cougnaud Construction
- • Eurelec
- • LOCA MS
- • Loxammodule
- • Modularys
- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-19 | Avis de marché |
| 2020-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: Cda 20/80 (13a)
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-395915
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Location de modules préfabriqués
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de modules préfabriqués.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de modules préfabriqués.
Intitulé du lot: Location de containers aménagés
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de containers aménagés
Intitulé du lot: Acquisition de containers aménagés
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de containers aménagés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 163-395915 (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: Cda 20/80 (13a)
Brève description:
Accord-cadre à marché subséquent sans montant minimal ni maximal, passé avec un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marches subséquents. Il est décomposé en quatre lots. Code CPV: 44211100-3; 44613800-8. Aucune variante n'est autorisée. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-395915
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Critère de jugement des offres: pour l'ensemble des lots:
— prix des prestations (60 points);
— valeur technique (40 points).
Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/80 (13a).
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 22.9.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/80 (13a).
Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: quatre mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Location de modules préfabriqués
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de modules préfabriqués.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Intitulé du lot: Acquisition de modules préfabriqués
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de modules préfabriqués.
Intitulé du lot: Location de containers aménagés
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de containers aménagés
Intitulé du lot: Acquisition de containers aménagés
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de containers aménagés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
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Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Critère de jugement des offres: pour l'ensemble des lots:
— prix des prestations (60 points);
— valeur technique (40 points).
Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/80 (13a).
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 22.9.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/80 (13a).
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Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: quatre mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 163-395915 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2B place Royale, CS 90547
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561625
Se réfère à l'avis: 2020/S 163-395915
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Algeco
Adresse postale: 12 chemin de La Grange
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 107 762 EUR 💰
Nom: Loca MS
Adresse postale: 27 avenue de la Grange Noire
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Valeur totale du marché: 64 752 EUR 💰
Nom: Loxammodule
Adresse postale: 89 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 86 525 EUR 💰
195 390 EUR 💰
Nom: Atemco
Adresse postale: avenue du Gal de Gaulle
Commune postale: Mussidan
Code postal: 24400
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 173 900 EUR 💰
Nom: Eurelec
Adresse postale: ZAC Pappyr
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 137 215 EUR 💰
Nom: Modularys
Adresse postale: 43 boulevard de Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 162 662 EUR 💰
Nom: Cougnaud construction
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif — CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 164 151 EUR 💰
81 238 EUR 💰
111 340 EUR 💰
87 300 EUR 💰
123 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Source: OJS 2020/S 228-561625 (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à marché subséquent sans montant minimal ni maximal, passé avec un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles L. 2125-1 1
Valeur totale du marché: 537 992 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2B place Royale, CS 90547
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561625
Se réfère à l'avis: 2020/S 163-395915
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de containers aménagés.
Acquisition de containers aménagés.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Algeco
Adresse postale: 12 chemin de La Grange
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 107 762 EUR 💰
Nom: Loca MS
Adresse postale: 27 avenue de la Grange Noire
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Valeur totale du marché: 64 752 EUR 💰
Nom: Loxammodule
Adresse postale: 89 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 86 525 EUR 💰
195 390 EUR 💰
Nom: Atemco
Adresse postale: avenue du Gal de Gaulle
Commune postale: Mussidan
Code postal: 24400
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 173 900 EUR 💰
Nom: Eurelec
Adresse postale: ZAC Pappyr
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 137 215 EUR 💰
Nom: Modularys
Adresse postale: 43 boulevard de Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 162 662 EUR 💰
Nom: Cougnaud construction
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif — CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 164 151 EUR 💰
81 238 EUR 💰
111 340 EUR 💰
87 300 EUR 💰
123 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Source: OJS 2020/S 228-561625 (2020-11-18)
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