Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de cinq tracteurs 4 x 2 neufs ou d'occasion de moins de 200 000 km destinés à convoyer des remorques (à fond mouvant alternatif et TP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location en full service de tracteurs 4 x 2
20AO-G37
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Brève description:
“Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de cinq tracteurs 4 x 2...”
Brève description
Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de cinq tracteurs 4 x 2 neufs ou d'occasion de moins de 200 000 km destinés à convoyer des remorques (à fond mouvant alternatif et TP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sitreva, 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet.
Description du marché:
“Location en full service de cinq tracteurs 4 x 2 pour une durée maximale de cinq ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique. Ce critère notera les éléments du mémoire technique (caractéristiques des tracteurs et des modalités du full service)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des tracteurs et du véhicules relais en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Coût de la location en full service des cinq tracteurs et pour les cinq années maximum du marché”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclue pour une durée de deux ans et pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes d'un an. Le titulaire ne peut s'opposer à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclue pour une durée de deux ans et pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes d'un an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à cinq ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
L'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2020 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion l'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou des deux dernières années si la société a été créée il y a moins de trois ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de deux ans.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant le parc de véhicules, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant le parc de véhicules, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de cinq tracteurs 4 x 2 de...”
Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de cinq tracteurs 4 x 2 de moins de 200 000 km destinés à convoyer des remorques. Les véhicules doivent être disponibles avant le 1.6.2021. Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure de livrer les véhicules demandés, il lui est possible de livrer des véhicules relais en l'attente et dans la mesure où ce dernier respecte les exigences techniques minimales prévues dans le cas d'une mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de panne. Il conviendra de préciser les dates à laquelle interviendront les livraisons définitives des tracteurs demandés.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 234-577816 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président de Sitreva
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location en full service de tracteurs 4 × 2
20AO-G37
Brève description:
“Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de cinq tracteurs 4 × 2...”
Brève description
Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de cinq tracteurs 4 × 2 neufs ou d'occasion de moins de 200 000 km destinés à convoyer des remorques (à fond mouvant alternatif et TP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 535 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sitreva — 19 rue Gustave Eiffel — 78120 Rambouillet.
Description du marché:
“Location en full service de cinq tracteurs 4 × 2 pour une durée maximale de cinq ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-577816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location en full service de tracteurs 4 × 2
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Scania France
Adresse postale: ZI d'Écouflant, 2 boulevard de l'Industrie, BP 30106
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.scania.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou
— après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 050-126017 (2021-03-09)