Accord-cadre relatif à la location de salles équipées et à la fourniture de prestations accessoires pouvant y être associées, en vue de l'organisation des concours, des recrutements, des sélections et des examens professionnels opérés par l'administration centrale du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de salles équipées et prestations accessoires pouvant y être associées
CM20200803”
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la location de salles équipées et à la fourniture de prestations accessoires pouvant y être associées, en vue de l'organisation des...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la location de salles équipées et à la fourniture de prestations accessoires pouvant y être associées, en vue de l'organisation des concours, des recrutements, des sélections et des examens professionnels opérés par l'administration centrale du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 392 060 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — location de salles de petite et moyenne capacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les salles de petite capacité peuvent accueillir jusqu'à 400 candidats. Les salles de moyenne capacité peuvent accueillir de 401 à 1000 candidats.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 980 816 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — location de salles de grande capacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Les salles de grande capacité peuvent accueillir plus de 1 000 candidats.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 411 244 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine publication est prévue dans quatre ans.
Informations complémentaires
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire des fichiers électroniques aux extensions suivantes: « .doc», «.Xls», « .pdf », « .zip». S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation peut indiquer:
— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés;
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621563&orgAcronyme=g6l
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après:: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621563&orgAcronyme=g6l
Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.
Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achatsde l'état [PLACE] et courrier électronique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.service-public.fr/professionnelsentreprises/vosdroits/F23388🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 152-371947 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saelsi
Adresse postale: 8 place Beauvau, immeuble Lumière
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la location de salles équipées et à la fourniture de prestations accessoires pouvant y être associées, en vue de l'organisation des...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la location de salles équipées et à la fourniture de prestations accessoires pouvant y être associées, en vue de l'organisation des concours, des recrutements, des sélections et des examens professionnels opérés par l'administration centrale du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 392 060 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: location de salles de petite et moyenne capacité
Description
Description du marché:
“Les salles de petite capacité peuvent accueillir jusqu'à 400 candidats. Les salles de moyenne capacité peuvent accueillir de 401 à 1 000 candidats.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: location de salles de grande capacité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300163221
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: location de salles de petite et moyenne capacité
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Exatech SAS
Adresse postale: 18 rue des Gardes
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://exatech-group.com/formulaire-de-contact/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 980 816 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 980 816 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: location de salles de grande capacité
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 Rue des Gardes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 411 244 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 411 244 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis-Weiss
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché a été signé le 2.3.2021 puis notifié le 3.3.2021 pour les lots 1 et 2. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché a été signé le 2.3.2021 puis notifié le 3.3.2021 pour les lots 1 et 2. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 052-131284 (2021-03-11)