Location de Plate-formes élévatrices mobiles de personne (PEMP) pour les missions d'inspections, d'investigation et de travaux sur ouvrages d'art et PPHM

Direction interdepartementale routes Nord 59

Locations de Plate-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) pour les missions, d'investigations et de travaux sur ouvrages d'art et PPHM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-07 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Numéro de référence: DIRN-SPT-GOA-2020-02-01
Brève description:
Locations de Plate-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) pour les missions, d'investigations et de travaux sur ouvrages d'art et PPHM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale Routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275, 59019 Lille Cedex
Code postal: 59881
Commune postale: Lille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=538169&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=538169&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067446
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif et sans engagement du RPA, quantité prévisionnelle estimée pour un montant 68 750 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3 d'une durée de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif et sans engagement du RPA, quantité prévisionnelle estimée pour un montant 68 750 EUR HT par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier de la DIR Nord (départements 02, 08, 51, 59, 60, 62 et 80).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 et R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…
… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Situation économique et financière:
— capacité économique et financière — références requises: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires moyen, de l'entreprise calculé sur les 3 dernières années devra être supérieur à 300 000,00 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— certificats d'aptitudes de tous les opérateurs aptes à la conduite des matériels mentionnés dans le CCTP, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes,
— les 2 derniers certificats de contrôle périodique des matériels mentionnés dans le CCTP,
— une description technique des matériels dont le candidat dispose et répondant aux exigences du CCTP.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— les certificats d'aptitudes des opérateurs en cours de validité à la remise de l'offre du candidat,
— les certificats de contrôle périodique des matériels en cours de validité à la remise de l'offre du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget État programme 203,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 001 571 00418
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=538169&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=538169&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à l'expiration du présent marché.
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'EUR,
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 15.4.2020 pour une durée de 12 mois,
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
— il s'agit d'un marché à caractère périodique,
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique citée dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au précédent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2020/S 029-067446 (2020-02-07)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdépartementale Routes Nord 59
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139613
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067446
Numéro JO-S: 58

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)
Source: OJS 2020/S 058-139613 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-287128
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Décision sans suite en date du 3.6.2020 pour cause d'infructuosité, aucune offre n'ayant été remise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique sera apprécié au regard de la liste des équipements en série et en options disponibles pour chaque engin
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur interdépartemental des routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2020/S 118-287128 (2020-06-17)
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