Location de Plate-formes élévatrices mobiles de personne (PEMP) pour les missions d'inspections, d'investigation et de travaux sur ouvrages d'art et PPHM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de Plate-formes élévatrices mobiles de personne (PEMP) pour les missions d'inspections, d'investigation et de travaux sur ouvrages d'art et...”
Titre
Location de Plate-formes élévatrices mobiles de personne (PEMP) pour les missions d'inspections, d'investigation et de travaux sur ouvrages d'art et PPHM
DIRN-SPT-GOA-2020-02-01
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Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“Locations de Plate-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) pour les missions, d'investigations et de travaux sur ouvrages d'art et PPHM.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier de la DIR Nord (départements 02, 08, 51, 59, 60, 62 et 80).
Description du marché:
“Locations de Plate-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) pour les missions, d'investigations et de travaux sur ouvrages d'art et PPHM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3 d'une durée de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif et sans engagement du RPA, quantité prévisionnelle estimée pour un...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif et sans engagement du RPA, quantité prévisionnelle estimée pour un montant 68 750 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 et R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 et R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité économique et financière — références requises: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité économique et financière — références requises: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Le chiffre d'affaires moyen, de l'entreprise calculé sur les 3 dernières années devra être supérieur à 300 000,00 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— certificats d'aptitudes de tous les opérateurs aptes à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— certificats d'aptitudes de tous les opérateurs aptes à la conduite des matériels mentionnés dans le CCTP, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes,
— les 2 derniers certificats de contrôle périodique des matériels mentionnés dans le CCTP,
— une description technique des matériels dont le candidat dispose et répondant aux exigences du CCTP.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les certificats d'aptitudes des opérateurs en cours de validité à la remise de l'offre du candidat,
— les certificats de contrôle périodique des matériels...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les certificats d'aptitudes des opérateurs en cours de validité à la remise de l'offre du candidat,
— les certificats de contrôle périodique des matériels en cours de validité à la remise de l'offre du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget État programme...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget État programme 203,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement à l'expiration du présent marché.
Informations complémentaires
“— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité...”
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'EUR,
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 15.4.2020 pour une durée de 12 mois,
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
— il s'agit d'un marché à caractère périodique,
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique citée dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au précédent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 029-067446 (2020-02-07)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DIR interdépartementale Routes Nord 59
Personne de contact:
“Monsieur le directeur interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)”
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 029-067446
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-139613 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord 59
Personne de contact:
“Monsieur le directeur interdépartemental des routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)”
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique sera apprécié au regard de la liste des équipements en série et en options disponibles pour chaque engin”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067446
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Locations de Plate-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) pour les missions, d'investigations et de travaux sur ouvrages d'art et PPHM” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Décision sans suite en date du 3.6.2020 pour cause d'infructuosité, aucune offre n'ayant été remise.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 118-287128 (2020-06-17)