Location de matériels de travaux publics

Département de l'Yonne

Location de matériels de travaux publics. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et équipement pour la construction › Machines de génie civil

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de génie civil
Numéro de référence: 2020064F
Brève description:

Location de matériels de travaux publics. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67959&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67959&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-285773
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT des trois dernières années est de 21 800 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Centre d'intervention technique départemental d'Auxerre
Numéro du lot: 1
Brève description: Centre d'intervention technique départemental d'Auxerre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée de douze mois à compter de la notification du marché et reconductible tacitement trois fois pour la même période.

Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT des trois dernières années est de 21 800 EUR.

Intitulé du lot: Centre d'intervention technique départemental d'Avallon
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre d'intervention technique départemental d'Avallon.
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT des trois dernières années est de 9 370 EUR.

Intitulé du lot: Centre d'intervention technique départemental de Joigny
Numéro du lot: 3
Brève description: Centre d'intervention technique départemental de Joigny.
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT des trois dernières années est de 11 900 EUR.

Intitulé du lot: Centre d'intervention technique départemental de Sens
Numéro du lot: 4
Brève description: Centre d'intervention technique départemental de Sens.
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT des trois dernières années est de 26 700 EUR.

Intitulé du lot: Centre d'ntervention technique départemental de Tonnerre
Numéro du lot: 5
Brève description: Centre d'intervention technique départemental de Tonnerre.
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT des trois dernières années est de 9 230 EUR.

Intitulé du lot: Centre d'intervention technique départemental de Toucy
Numéro du lot: 6
Brève description: Centre d'intervention technique départemental de Toucy.
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT des trois dernières années est de 10 750 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de huit jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67959&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Retrait du dossier de consultation par voie électronique: sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr

Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.ternum-bfc.fr

Renseignements: les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.ternum-bfc.fr

Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation. La remise des offres doit être exclusivement électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://Sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.

La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, article L. 521-1).

La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).

Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 118-285773 (2020-06-16)

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