Location de matériels de travaux publics

Informations complémentaires

Trois nom du titulaire et montant du marché HT:

— 2020120F — lot nº 1: CITD Auxerre.

Solomat Location — 89510 Étigny.

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximal annuel.

142 037,35 EUR HT au vu du détail quantitatif estimatif;

— 2020121F — lot nº 2 : CITD Avallon.

Solomat Location — 89510 Étigny.

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

142 037,35 EUR HT au vu du détail quantitatif estimatif;

— 2020122F — lot nº 3 : CITD Joigny.

Solomat Location — 89510 Étigny.

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

142 037,35 EUR HT au vu du Détail quantitatif estimatif.

— 2020123F — lot nº 4 : CITD Sens.

Solomat Location — 89510 Étigny.

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

142 037,35 EUR HT au vu du détail quantitatif estimatif;

— 2020124F — lot nº 5 : CITD Tonnerre;

Solomat Location — 89510 Étigny.

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

142 037,35 EUR HT au vu du détail quantitatif estimatif;

— 2020125F — lot nº 6 : CITD Toucy;

Solomat Location — 89510 Étigny.

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

142 037,35 EUR HT au vu du détail quantitatif estimatif.

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — BP 61 616 — 21 016 Dijon Cedex — tél. +33 380739100 — fax: +33 380733989 — Adresse courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr —

internet: http://sagace.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif régional de règlement amiable — 184 rue Duguesclin — 69 433 Lyon Cedex 03 — tél. +33 478141010 — fax: +33 478141065 — adresse courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

internet: http://ta-lyon.juradm.fr

Introduction des recours :

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545);

— les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Modalités de consultation du marché :

Les pièces de la concession sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :

Par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation ;

Par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;

Par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 EUR par cd-rom).

En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.