Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels de travaux publics
2020064F
Produits/services: Machines de génie civil📦
Brève description:
“Location de matériels de travaux publics. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention technique départemental d'Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de génie civil📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: Centre d'intervention technique départemental d'Auxerre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée de douze mois à compter de la notification du marché et reconductible tacitement trois fois pour la même période.”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT des trois dernières années est de 21 800 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention technique départemental d'Avallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Centre d'intervention technique départemental d'Avallon.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT des trois dernières années est de 9 370 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention technique départemental de Joigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Centre d'intervention technique départemental de Joigny.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT des trois dernières années est de 11 900 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention technique départemental de Sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Centre d'intervention technique départemental de Sens.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT des trois dernières années est de 26 700 EUR.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'ntervention technique départemental de Tonnerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Centre d'intervention technique départemental de Tonnerre.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT des trois dernières années est de 9 230 EUR.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'intervention technique départemental de Toucy
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Centre d'intervention technique départemental de Toucy.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT des trois dernières années est de 10 750 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de huit jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Retrait du dossier de consultation par voie électronique: sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à...”
Retrait du dossier de consultation par voie électronique: sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.ternum-bfc.fr
Renseignements: les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.ternum-bfc.fr
Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation. La remise des offres doit être exclusivement électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://Sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, article L. 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 118-285773 (2020-06-16)