Location de longue durée de véhicules légers et fourgonnette neufs pour les besoins du Conseil départemental de la Côte d'Or — lot 3

Conseil départemental de Côte-d'Or

Location de longue durée de véhicules légers et fourgonnette neufs pour les besoins du Conseil départemental de la Côte d'Or — relance lot 3: véhicules légers et fourgonnette à motorisation électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-12 Avis de marché
2020-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Numéro de référence: 0620locationvlrel3
Brève description:
Location de longue durée de véhicules légers et fourgonnette neufs pour les besoins du Conseil départemental de la Côte d'Or — relance lot 3: véhicules légers et fourgonnette à motorisation électrique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636736 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67692&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276135
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-101261
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accords-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Sans minimum sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 191 666 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 191 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 71 mois
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accords-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Sans minimum sans maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Cette durée est justifiée par: - la nature des prestations, notamment la personnalisation des véhicules induisant un délai de préparation avant livraison de 5 mois, - la durée de location (60 mois) qui permet un coût de location et de restitution moins élevé, - le délai nécessaire aux étapes de restitution ou de rachat en fin de location
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cette durée est justifiée par: - la nature des prestations, notamment la personnalisation des véhicules induisant un délai de préparation avant livraison de 5 mois, - la durée de location (60 mois) qui permet un coût de location et de restitution moins élevé, - le délai nécessaire aux étapes de restitution ou de rachat en fin de location
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: http://www.cotedor.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0620locationvlrel3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 114-276135 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 920attriblocationvlrel3
Brève description:
Location de longue durée de véhicules légers et fourgonnette neufs pour les besoins du Conseil départemental de la Côte-d'Or — relance. Lot 3: véhicules légers et fourgonnette à motorisation électrique.
Valeur totale du marché: 112946.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437646
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276135
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr Selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. du présent avis: 0920attriblocationvlrel3). Les montants indiqués au II.1.7) et V.2.4) (valeur totale du marché/du/lot) correspondent au montant du détail estimatif. Le montant indiqué au V.2.4) (estimation initiale du montant total du marché/du lot) correspond à l'estimation.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Nom: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93169
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Renault automobile
Adresse postale: 4 boulevard des Diables Bleus
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21012
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 112946.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Source: OJS 2020/S 182-437646 (2020-09-15)
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