Location de lamier avec chauffeur pour élagage sur routes départementales.
Forme du marché: les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-1 1º du CCP et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
L'accord-cadre est sans montant minimal et comprend un montant maximal de
30 000 EUR HT annuel pour chacun des lots. Ces montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction de l'accord-cadre. La période d'intervention est comprise entre le 1 novembre de l'année N et jusqu'au dernier jour ouvré du mois d'avril de l'année N+1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Avis de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de lamier avec chauffeur pour élagage sur routes départementales
20_voirie_ao_019/Jo”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“Location de lamier avec chauffeur pour élagage sur routes départementales.
Forme du marché: les prestations font l'objet d'un accord-cadre...”
Brève description
Location de lamier avec chauffeur pour élagage sur routes départementales.
Forme du marché: les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-1 1º du CCP et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
L'accord-cadre est sans montant minimal et comprend un montant maximal de
30 000 EUR HT annuel pour chacun des lots. Ces montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction de l'accord-cadre. La période d'intervention est comprise entre le 1 novembre de l'année N et jusqu'au dernier jour ouvré du mois d'avril de l'année N+1.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Voirie Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Service Voirie Nord. Le montant de 30 000 EUR indiqué dans la colonne «Estimé» est le montant maximal annuel du lot concerné.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Voirie Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Service Voirie Ouest. Le montant de 30 000 EUR indiqué dans la colonne «Estimé» est le montant maximal annuel du lot concerné.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Voirie Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Service Voirie Sud. Le montant de 30 000 EUR indiqué dans la colonne «Estimé» est le montant maximal annuel du lot concerné.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de
30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20_voirie_ao_019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 105-254145 (2020-05-28)