Location de cars avec chauffeurs

Commune de Rueil-Malmaison

Location de cars avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAVAC Bus Service

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-17	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 19150_LOC_CARS
Brève description: Location de cars avec chauffeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil Malmaison
Contact
Adresse Internet: https://www.villederueil.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359551&orgAcronyme=d7h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359551&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-086902
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

À titre indicatif, le montant du contrat sur sa durée totale est estimé à 2 500 000 EUR (HT). Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fournitures. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par bons de commande. Le contrat est à prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de services dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,

— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°2.1: présentation des moyens humains dédiés au suivi du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°2.2: moyens matériels dédiés à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°2.3: moyens et outils mis en place en interne pour contrôler et assurer la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359551&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme.

Les caractéristiques de l'offre de base et de la variante obligatoire sont décrites à l'article 3.5.2 du CCP. Le soumissionnaire doit présenter une offre de base et une offre variante, sous peine d'irrégularité. Le dépôt de toute autre variante à l'initiative du soumissionnaire est interdit. De la même façon, si le soumissionnaire remet plusieurs offres variantes, celles-ci seront irrégulières. modalités de jugement: elles sont décrites à l'article 7.2 du RC. Composition du DCE, le dossier de consultation comprend:

— le présent règlement de la consultation (RC) (commun à l'offre de base et à la variante) et son annexe « fiche de vérification »,

— l'acte d'engagement (un relatif à l'offre de base et l'autre à la variante) et ses 3 annexes:

—— annexe n

— le cahier des clauses particulières (CCP) (commun à l'offre de base et à la variante) et ses 4 annexes:

— le cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire (commun à l'offre de base et à la variante).

Modification du DCE, l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13.3.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 11.3.2020 inclus. Présentation de l'offre, chaque soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:

— un dossier de candidature commun à l'ensemble des lots, et dont la composition est détaillée à l'article 5.1. RC,

— un dossier d'offre, dont le contenu attendu est détaillé à l'article 5.2. RC.

Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. Modalités de réponse, les plis sont transmis par voie dématérialisée, le dépôt papier est interdit (cf. Art. 6.2 et 6.3 RC). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est le seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés. demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont détaillées à l'article 8 RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 037-086902 (2020-02-17)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de cars avec chauffeurs.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Rueil-Malmaison

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138777
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-086902
Numéro JO-S: 58

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 058-138777 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location de cars avec chauffeur
Valeur totale du marché: 2 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rueil-Malmaison

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621336
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 (quatre) ans à compter de sa date de notification au titulaire.Il est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.Le contrat comprend une seule variante obligatoire énoncée à l'article 3.5.2. Du CCP. L'Offre variante a été retenue par l'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Sous-critère no2.1 : Présentation des moyens humains dédiés au suivi du contrat
Sous-critère no2.2 : Moyens matériels dédiés à l'exécution du contrat
Sous-critère no2.3 : Moyens et outils mis en place en interne pour contrôler et assurer la bonne exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: savac bus service
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.savac.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-621336 (2021-12-01)

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