Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour assurer des déplacements des centres de vacances. Ces déplacements s'effectuent principalement dans le cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire et concernent donc majoritairement des enfants. Il comprend également la location de minibus sans chauffeur pour les déplacements organisés par les services municipaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeurs et de minibus sans chauffeur
2020-JEA59
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour assurer des déplacements des centres de vacances. Ces déplacements s'effectuent...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour assurer des déplacements des centres de vacances. Ces déplacements s'effectuent principalement dans le cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire et concernent donc majoritairement des enfants. Il comprend également la location de minibus sans chauffeur pour les déplacements organisés par les services municipaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Une entreprise ne peut répondre que pour un seul lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transferts et excursions pour le centre de vacances de Samoëns (Haute-Savoie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Transferts et excursions pour le centre de vacances de Samoëns (Haute-Savoie).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transferts et excursions pour le centre de vacances de Kerjouanno (Morbihan)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Transferts et excursions pour le centre de vacances de Kerjouanno (Morbihan).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de minibus sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Location de minibus sans chauffeur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain marché sera publié en octobre 2024.
Informations complémentaires
“Une entreprise ne peut répondre que pour un seul lot. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être...”
Une entreprise ne peut répondre que pour un seul lot. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution des autres prestations à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009; ordonnance et décrets consultables sur le site...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
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Source: OJS 2020/S 207-503634 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 219220002900011
Personne de contact: Mme Lucianne Foran
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de minibus sans chauffeur
2021-CPN05
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de minibus sans chauffeur pour les déplacements organisés par les services municipaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-CPN0500
Titre: Location de minibus sans chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Massoutre location
Adresse postale: ZA du Vaulorin — 2 rue du Vaulorin
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14863300📞
Courrier électronique: sylvie.derriennic@massoutre-locations.com📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Ce marché est conclu sans montants minimal ni maximal annuels de commande.
Le marché peut être consulté à la Mairie d'Antony — direction de la commande...”
Ce marché est conclu sans montants minimal ni maximal annuels de commande.
Le marché peut être consulté à la Mairie d'Antony — direction de la commande publique — service marchés — place de l'Hôtel de Ville — 92160 Antony — +33 0140967237.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
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Source: OJS 2021/S 070-179076 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-JEA59
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transferts et excursions pour le centre de vacances de Samoëns (Haute-Savoie)
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Annemassienne de Transports
Adresse postale: 19 rue Deux Montagnes Quebec
Commune postale: Ville-la-Grand
Code postal: 74100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sat-annemasse.com/accueil/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transferts et excursions pour le centre de vacances de Kerjouanno (Morbihan)
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Linevia
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
URL: https://www.linevia.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009. Décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009. Ordonnance et décrets consultables sur le site...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen