Location de cars avec chauffeurs

Commune de Rueil-Malmaison

Location de cars avec chauffeur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAVAC Bus Service

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-17	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92501
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.villederueil.fr/fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359551&orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359551&orgAcronyme=d7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeurs 19150_LOC_CARS
Produits/services: Autocars 📦
Brève description: Location de cars avec chauffeur.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.
Description du marché: Location de cars avec chauffeur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°2.1: présentation des moyens humains dédiés au suivi du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°2.2: moyens matériels dédiés à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère n°2.3: moyens et outils mis en place en interne pour contrôler et assurer la bonne exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de services dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande...”
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant du contrat sur sa durée totale est estimé à 2 500 000 EUR (HT). Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de...”
Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: — effectifs moyens annuels du soumissionnaire et...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires

“Les caractéristiques de l'offre de base et de la variante obligatoire sont décrites à l'article 3.5.2 du CCP. Le soumissionnaire doit présenter une offre de...”

Les caractéristiques de l'offre de base et de la variante obligatoire sont décrites à l'article 3.5.2 du CCP. Le soumissionnaire doit présenter une offre de base et une offre variante, sous peine d'irrégularité. Le dépôt de toute autre variante à l'initiative du soumissionnaire est interdit. De la même façon, si le soumissionnaire remet plusieurs offres variantes, celles-ci seront irrégulières. modalités de jugement: elles sont décrites à l'article 7.2 du RC. Composition du DCE, le dossier de consultation comprend:
— le présent règlement de la consultation (RC) (commun à l'offre de base et à la variante) et son annexe « fiche de vérification »,
— l'acte d'engagement (un relatif à l'offre de base et l'autre à la variante) et ses 3 annexes:
—— annexe n1 « l'état des prix forfaitaire/bordereau des prix unitaires (EPF/BPU) » (2 onglets: 1 pour l'offre de base et 1 pour la variante);
—— annexe n2 « le sous-détail de prix du forfait annuel » (63, 59 et 33 places), (3 onglets: 2 pour l'offre de base et 1 supplémentaire pour la variante) les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement sont regroupées dans un seul et même fichier;
—— annexe n3 « Modalités de détermination du quota d'heures non utilisées dans le forfait ».
— le cahier des clauses particulières (CCP) (commun à l'offre de base et à la variante) et ses 4 annexes:
—— annexe n1 « points d'arrêt du car »,
—— annexe n2 « tableau indicatif des prestations occasionnelles »,
—— annexe n3 « plannings des prestations de l'année scolaire 2018-2019 (52 semaines) »,
—— annexe n4 « effectifs des élèves de l'année scolaire 2018-2019 ».
— le cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire (commun à l'offre de base et à la variante).
Modification du DCE, l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13.3.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 11.3.2020 inclus. Présentation de l'offre, chaque soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:
— un dossier de candidature commun à l'ensemble des lots, et dont la composition est détaillée à l'article 5.1. RC,
— un dossier d'offre, dont le contenu attendu est détaillé à l'article 5.2. RC.
Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. Modalités de réponse, les plis sont transmis par voie dématérialisée, le dépôt papier est interdit (cf. Art. 6.2 et 6.3 RC). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est le seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés. demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont détaillées à l'article 8 RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 037-086902 (2020-02-17)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Rueil-Malmaison
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de cars avec chauffeurs.

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-086902

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Modification du DCE, l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13.3.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des...”
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification du DCE, l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 3.4.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-138777 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Rueil-Malmaison

Objet
Champ d'application du marché
Titre: location de cars avec chauffeurs 19150_LOC_CARS
Brève description: location de cars avec chauffeur
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 520 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison
Description du marché: location de cars avec chauffeur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2.1 : Présentation des moyens humains dédiés au suivi du contrat
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2.2 : Moyens matériels dédiés à l'exécution du contrat
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2.3 : Moyens et outils mis en place en interne pour contrôler et assurer la bonne exécution des prestations”
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la...”
Description
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 (quatre) ans à compter de sa date de notification au titulaire.Il est conclu sans montant minimum, ni...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-086902

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19150
Titre: location de cars avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: savac bus service
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.savac.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 520 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Source: OJS 2021/S 236-621336 (2021-12-01)

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