LLD avec prestations associées, sans chauffeurs, d'ensembles routiers neufs ou récents de type EXIII
Plate-forme Affrètement et Transport
Location longue durée avec prestations associées, sans chauffeurs, d'ensembles routiers neufs ou récents de type EXIII (gabarit non exceptionnel) destinés au transport de marchandises dangereuses de classe 1, au profit du ministère des armées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-05 | Avis de marché |
| 2021-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Numéro de référence: DAF_2020_002086
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Affrètement et Transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pfat-bapvp.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173951647 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537172
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 566 624 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 219-537172 (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Numéro de référence: DAF_2020_002086
Brève description:
Location longue durée avec prestations associées, sans chauffeurs, d'ensembles routiers neufs ou récents de type EXIII (gabarit non exceptionnel) destinés au transport de marchandises dangereuses de classe 1, au profit du ministère des armées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Affrètement et Transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pfat-bapvp.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173951647 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537172
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 566 624 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée maximale de 84 mois selon les périodes d'exécution suivantes:
— 1
— 2
— 3
— 4
— 5
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 219-537172 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate-Forme Affrètement et Transport
Adresse postale: zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-626735
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537172
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de St-Cloud
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-626735 (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location longue durée avec prestations associées, sans chauffeurs, d'ensembles routiers neufs ou récents de type EXIII (gabarit non exceptionnel) destinés au transport de marchandises dangereuses de classe 1, au profit du ministère des armées
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate-Forme Affrètement et Transport
Adresse postale: zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-626735
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537172
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
classement sans suite pour cause d'infructuosité, déclaration no731/arm/sca/pfat/da/baat3/np du 24/11/2021.Le représentant du pouvoir adjudicateur décide de relancer une nouvelle procédure pour la location d'ensembles routiers de type EXIII (gabarit non exceptionnel) destinés au transport de marchandises dangereuses de classe 1, au profit du ministère des armées
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de St-Cloud
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-626735 (2021-12-03)
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