Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Livraisons de repas en liaisons froides organisées pour les besoins des écoles publiques de la commune
2020S005”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Livraisons de repas en liaisons froides organisées pour les besoins des écoles publiques de la commune.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurants scolaire de la commune de Saint-Philbert-de-Grand Lieu.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration organisées pour les besoins des écoles publiques de la commune. Les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration organisées pour les besoins des écoles publiques de la commune. Les prestations consistent en la livraison de repas en liaison froide pendant les périodes scolaires, mais également sur les temps d'accueil extrascolaires (mercredis et vacances scolaires), aux deux restaurants scolaires de la commune.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée de douze mois à compter de la date de la rentrée scolaire 2020/2021. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande...”
Description des renouvellements
Le marché est d'une durée de douze mois à compter de la date de la rentrée scolaire 2020/2021. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible trois fois par périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle moyennant préavis de deux mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste des documents à fournir renseignée à l'article 3 du règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Philbert-de-Grand Lieu.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de Loire — comité de règlement amiable
Adresse postale: 33 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel après la date de signature du contrat, selon l'article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 069-164449 (2020-04-03)