Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison, installation et location dune base vie modulaire provisoire pour la ZAC village olympique et paralympique
2000045”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“Livraison, installation et location d une base vie modulaire provisoire pour la ZAC village olympique et paralympique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Livraison, installation et location d?une base vie modulaire provisoire pour la ZAC village olympique et paralympique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: base vie type R+4 (configuration de base) avec entretien courant, maintenance, et dépose pour accueillir un minimum de 116 compagnons et 60...”
Description des options
Tranche ferme: base vie type R+4 (configuration de base) avec entretien courant, maintenance, et dépose pour accueillir un minimum de 116 compagnons et 60 encadrants sur toute la durée du marché tranche optionnelle: modules supplémentaires (dont une infirmerie) avec installation, entretien courant, maintenance et dépose pour l'accueil de 37 compagnons supplémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur; — une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une DC2 ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE);
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années (cinq références maximales) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualibat 2451: fourniture et pose de constructions industrialisées dans ce cadre, la Solideo accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualibat 2451: fourniture et pose de constructions industrialisées dans ce cadre, la Solideo accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres états membres; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de livraisons effectuées ou des principaux services fournis attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats de proposer, dans leur offre, deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires:
— PSE 1...”
Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats de proposer, dans leur offre, deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires:
— PSE 1 obligatoire: préparation, livraison, installation et location de deux guérites et de trois modules pour les agents de la plate-forme mutualisée;
— PSE 2 obligatoire: préparation, livraison, installation et location de six modules pour la maison du projet. Le marché est traité à prix forfaitaire, les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire détaillé dans la DPGF de l'offre. Il n'y a pas de visite sur site obligatoire. Des marchés complémentaires de fournitures pourront être passés conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. La tranche optionnelle pourra être affermie jusqu'à treize mois avant la fin de la tranche ferme. Un ordre de service sera émis par le pouvoir adjudicateur pour notifier au titulaire l'affermissement de la tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas affermir la tranche optionnelle. En cas de non-affermissement, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'une indemnité de dédit ou d'attente.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 210-512401 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison, installation et location d'une base vie modulaire provisoire pour la ZAC Village Olympique et Paralympique
202000105”
Brève description:
“Livraison, installation et location d'une base vie modulaire provisoire pour la ZAC Village Olympique et Paralympique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 390 💰
Description
Description du marché:
“Livraison, installation et location d'une base vie modulaire provisoire pour la ZAC Village Olympique et Paralympique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000105
Titre:
“Livraison, installation et location d'une base vie modulaire provisoire pour la ZAC Village Olympique et Paralympique (VOP)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud Services (mandataire)
Adresse postale: Mouilleron le Captif — CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Logisur
Adresse postale: 5 bis rue Guy Moquet
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 390 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant maximal renseigné du marché est le total de la tranche ferme, des PSE 1 et PSE 2 ainsi que de la tranche optionnelle.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 006-009190 (2021-01-06)