Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap — CTAS de Saint-Germain-en-Laye
Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du périmètre du Centre territorial d'action sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap — CTAS de...”
Titre
Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap — CTAS de Saint-Germain-en-Laye
DAF_2020_001669
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Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du périmètre du Centre...”
Brève description
Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du périmètre du Centre territorial d'action sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du périmètre du Centre...”
Description du marché
Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du périmètre du Centre territorial d'action sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 48...”
Description des renouvellements
Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 48 mois (quatre ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire dans un délai de deux mois avant la date de fin de validité du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un prochain avis est susceptible de paraître en 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139225422 📠
URL: http://ta-versailles-juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles: L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles: L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir: (articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA);
— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin, CS 21623
Commune postale: Paris
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2021/S 001-000216 (2020-12-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Objet Description
Description du marché:
“Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du périmètre du Centre...”
Description du marché
Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du périmètre du Centre territorial d'action sociale (CTAS) De Saint-Germain-en-Laye.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 001-000216
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du périmètre du CTAS de...”
Titre
Livraison et acquisition de mobiliers et d'accessoires de bureaux adaptés au profit du personnel en situation de handicap relevant du périmètre du CTAS de Saint-Germain-en-Laye. Daf_2020_001669
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles: L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles: L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir: (article R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA);
— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin, CS 21623 F
Source: OJS 2021/S 037-092225 (2021-02-18)