Livraison de repas aux sapeurs-pompiers qui effectuent des gardes en caserne et aux personnels participant aux actions de formation organisées par le CFIS de CRUAS
La consultation porte sur:
1) la livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales dans plusieurs centres d'incendie et de secours de l'Ardèche;
2) la livraison de repas en liaison froide uniquement aux personnels participant aux actions de formation organisées au centre de formation d'incendie et de secours de CRUAS (CFIS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 496 chemin de Saint Clair, BP 718
Commune postale: Privas
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés et achats publics
Courrier électronique: marches.publics@sdis07.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sdis07.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Commune postale: Privas
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés et achats publics
Courrier électronique: marches.publics@sdis07.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison de repas aux sapeurs-pompiers qui effectuent des gardes en caserne et aux personnels participant aux actions de formation organisées par le CFIS...”
Titre
Livraison de repas aux sapeurs-pompiers qui effectuent des gardes en caserne et aux personnels participant aux actions de formation organisées par le CFIS de CRUAS
20TE015
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Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“La consultation porte sur:
1) la livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes...”
Brève description
La consultation porte sur:
1) la livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales dans plusieurs centres d'incendie et de secours de l'Ardèche;
2) la livraison de repas en liaison froide uniquement aux personnels participant aux actions de formation organisées au centre de formation d'incendie et de secours de CRUAS (CFIS).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 388 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'incendie et de secours de Davézieux (Annonay-Rhône-Agglo)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Davézieux.
Description du marché:
“La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 258 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'incendie et de secours d'Aubenas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aubenas.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 239 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'incendie et de secours de Vals-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vals-les-Bains.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'incendie et de secours de Privas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Privas.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'incendie et de secours de La-Voulte-sur-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La-Voulte-sur-Rhône.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 800 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'incendie et de secours de Saint-Péray
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Péray.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 400 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'incendie et de secours de Tournon-sur-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tournon-sur-Rhône.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 400 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'incendie et de secours de Saint-Marcel-d'Ardèche (SVRA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Marcel-d'Ardèche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 600 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'incendie et de secours de Saint-Remèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Remèze.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 400 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'incendie et de secours de Joyeuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Joyeuse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'incendie et de secours de Largentière
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Largentière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 400 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'incendie et de secours des Vans
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les Vans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 400 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'incendie et de secours de Ruoms
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ruoms.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 800 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'incendie et de secours de Vallon-Pont-d'Arc
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vallon-Pont-d'Arc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 400 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'incendie et de secours du Teil
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Teil.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de formation d'incendie et de secours (CFIS) de CRUAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cruas.
Description du marché:
“La livraison de repas en liaison froide uniquement aux personnels participant aux actions de formation organisées au centre de formation d'incendie et de...”
Description du marché
La livraison de repas en liaison froide uniquement aux personnels participant aux actions de formation organisées au centre de formation d'incendie et de secours de CRUAS (CFIS).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur dont l'accès se fait à l'adresse...”
Liste et brève description des règles et critères
Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur dont l'accès se fait à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur: www.achatpublic.com
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:
1) prix: pondération 60 % — note de 0 à 60 points;
2) fréquence de livraison des repas: pondération 15 % — note de 0 à 15 points;
3) qualité des prestations: pondération 15 % — note de 0 à 15 points;
4) aspect environnemental dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage: pondération 10 % — note de 0 à 10 points.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le prestataire devra fournir l'agrément sanitaire délivré par les services vétérinaires (service sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le prestataire devra fournir l'agrément sanitaire délivré par les services vétérinaires (service sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation de la DDCSPP de l'Ardèche). Le prestataire pourra également demander une dérogation à l'agrément (Cerfa nº 13982) au même service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre de services spécifiques (services d'hôtellerie et de restauration — livraison de repas) figurant dans l'avis relatif aux contrats de la...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre de services spécifiques (services d'hôtellerie et de restauration — livraison de repas) figurant dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passé sur procédure adaptée.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Une phase de négociation pourra être mise en œuvre.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation chorus pro.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69419
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours.
— le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours.
— le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, jusqu'à la signature du marché public;
— le candidat peut exercer un référé contractuel contre la procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— le candidat peut exercer un recours de plein contentieux contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 180-435438 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 496 chemin de Saint-Clair, BP 718
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1244480.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Livraison de 6 297 repas par an.
Description du marché: Livraison de 6 433 repas par an.
Description du marché: Livraison de 1 170 repas par an.
Description du marché: Livraison de 5 475 repas par an.
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'incendie et de secours de La Voulte-sur-Rhône
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Voulte-sur-Rhône.
Description du marché: Livraison de 2 190 repas par an.
Description du marché: Livraison de 3 377 repas par an.
Description du marché: Livraison de 2 746 repas par an.
Description du marché: Livraison de 3 285 repas par an.
Description du marché: Livraison de 248 repas par an.
Description du marché: Livraison de 1 480 repas par an.
Description du marché: Livraison de 327 repas par an.
Description du marché: Livraison de 390 repas par an.
Description du marché: Livraison de 1 111 repas par an.
Description du marché: Livraison de 996 repas par an.
Description du marché: Sur la base de 2019, livraison de 8 300 repas par an environ.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-435438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20TE015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centre d'incendie et de secours de Davézieux (Annonay-Rhône-Agglo)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Fringaline
Adresse postale: 142 rue des Noniers
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 258 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229210.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centre d'incendie et de secours d'Aubenas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale
Adresse postale: 14-16 avenue de Bellande
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 239 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186814.32 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Centre d'incendie et de secours de Vals-les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33976.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Centre d'incendie et de secours de Privas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: API Restauration
Adresse postale: 478 allées des Fruitiers
Commune postale: Loriol-sur-Drôme
Code postal: 26270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 205 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 023 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Centre d'incendie et de secours de La Voulte-sur-Rhône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 700 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Centre d'incendie et de secours de Saint-Péray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98338.24 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Centre d'incendie et de secours de Tournon-sur-Rhône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79963.52 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Centre d'incendie et de secours de Saint-Marcel-d'Ardèche (SVRA)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Centre d'incendie et de secours de Saint-Remèze
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Centre d'incendie et de secours de Joyeuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42446.40 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Centre d'incendie et de secours de Largentière
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Centre d'incendie et de secours des Vans
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Centre d'incendie et de secours de Ruoms
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31863.48 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Centre d'incendie et de secours de Vallon-Pont-d'Arc
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Centre d'incendie et de secours du Teil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62809.20 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Centre de formation d'incendie et de secours (CFIS) de CRUAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 238 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256334.88 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours.
— le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours.
— le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, jusqu'à la signature du marché public;
— le candidat peut exercer un référé contractuel contre la procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— le candidat peut exercer un recours de plein contentieux contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
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Source: OJS 2020/S 255-642910 (2020-12-28)