Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison RN 11 — RD 108 — communes de Dompierre/Mer (17139) et Perigny (17180)
19GTTG01”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description: — lot nº 1: recalibrage de la RD 111,
— lot nº 2: aménagements paysagers.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recalibrage RD 111
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décapage de terre📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Recalibrage RD 111.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 313 296 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées uniquement sur la structure de chaussée neuve et sur la couche de forme de la RD 111. Les variantes ne sont pas autorisées sur...”
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées uniquement sur la structure de chaussée neuve et sur la couche de forme de la RD 111. Les variantes ne sont pas autorisées sur la voie d'accès à SRE et la raquette de retournement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Aménagements paysagers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 896 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche ferme: aménagements paysagers liés à la création du giratoire du bois de pins;
— tranche optionnelle 1: aménagements paysagers liés au recalibrage...”
Description des options
— tranche ferme: aménagements paysagers liés à la création du giratoire du bois de pins;
— tranche optionnelle 1: aménagements paysagers liés au recalibrage de la RD 111;
— tranche optionnelle 2: aménagements paysagers liés à la création de la section courante reliant la RN 11 via l'échangeur de Chagnolet au bois de pins via le giratoire du bois de pins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com — le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, pour l'exécution du lot 1, doit proposer une action d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, pour l'exécution du lot 1, doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Pour le lot 1: performance en matière de protection de l'environnement comprenant l'analyse du transport de matériaux bitumineux et la part de matériaux recyclés dans les matériaux bitumineux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
09:00 📅
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de...”
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 066-156510 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison RN11-Rd108 — communes de Dompierre-sur-Mer (17139) et Perigny (17180)
19GTTG01”
Brève description: Liaison RN11-Rd108 — communes de Dompierre-sur-Mer (17139) et PE.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1807821.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Recalibrage RD111
Description
Description du marché: Liaison RN11-RD108 — communes de Dompierre-sur-Mer (17139) et PE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 066-156510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 687G20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Liaison RN11-RD108 — commune de Dompierre-sur-Mer et Périgny
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Sud Ouest
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1589247.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 688G20
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Commune postale: La Rochelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218573.60 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 187-448499 (2020-09-21)