LGV Paris Lyon Marché énergie électrique

SNCF

Le présent marché a pour objet les fournitures, études, travaux et mise en service du matériel nécessaires à l’alimentation électrique des nouveaux postes de signalisation liés au projet LGV+ Paris-Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage énergie systèmes ferroviaires

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-07-20	Informations complémentaires
2020-07-28	Informations complémentaires
2020-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations d'alimentation électrique
Numéro de référence: 2020DOS0423271
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations d'alimentation électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.fr/ 🌏
Courrier électronique: ext.mohamed.youcef@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-333348
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF RÉSEAU poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations. Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet LGV+ Paris-Lyon consiste à moderniser l’ensemble de la ligne LGV entre Paris et Lyon pour augmenter sa capacité et permettre l’interopérabilité.

Ce projet regroupe de nombreux marchés dans des domaines variés (BTP, signalisation, télécoms, ...) dont les travaux vont s’étaler jusque la mise en service prévue en 2024.

58 nouveaux bâtiments sont en cours de construction le long de la ligne et vont accueillir les nouvelles installations de signalisation.

Pour cela, les bâtiments doivent être alimentés électriques: c’est l’objet du présent marché.

Le présent marché inclut l’ensemble des fournitures, études, travaux et mise en service du matériel nécessaire à l’alimentation électrique des nouveaux postes de signalisation

Durée de l'accord: 735 jours
Nom du projet ou programme financé par l’UE: LGV + PL_Marché énergie électrique.
Informations complémentaires:

Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne LGV Paris-Lyon, de Jablines (77) à Claveyson (26).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— L'attestation sur l'honneur;

— L’attestation sociale;

— L'attestation fiscale;

— L’attestation d’assurance responsabilité civile;

— L’attestation d’assurance décennale;

— Lettre d’engagement RSE;

— Liste salariés étranger;

— L’attestation CARSAT (L’attestation CARSAT est à demander auprès des Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), elle contient notamment le Taux de Fréquence (TF) = (nb des accidents en premier règlement/heures travaillées) x 1 000 000;

— En cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugement prononcés; si l'offre est remise par un groupement:

— Précision sur la forme du groupement;

— Nom et numéro de SIRET des cotraitants;

— La nature et le montant des travaux traités par chacun des cotraitants.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent

Justifier des capacités des opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en

Cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des

Membres du groupement):

— Une déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— Une copie du dernier bilan ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de 1 400 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

La qualification exigée pour l’exécution de ce marché est: Qualifelec LCPT - Logement Commerce Petit Tertiaire (classe 4 minimum) ou équivalent.

L’entreprise en charge du marché (et ses éventuels cotraitants) doit être en possession de la qualification exigée nécessaire à l’exécution du marché pendant toute la durée de celui-ci. Les éventuels sous-traitants doivent détenir cette qualification s’ils réalisent des opérations liées à cette qualification.

— Joindre une liste des travaux d'importance et de technicité similaires exécutés au cours des 3 dernières années.

Ces attestations indiquent le montant des travaux exécutés en propre (hors co-traitance et sous-traitance), la date, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées du MOA.

Joindre également des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

— Photocopie des certificats des qualifications possédées par le ou les cotraitants, sous-traitants ou toute preuve de la capacité de l'opérateur

— Indiquer pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par Laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.

Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis:

III.1.1 Exigences légales.

III.1.2 Capacité économique et financière.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux, est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Voir articles "Prix" et "paiement des travaux" du cahier des prescriptions spéciales (CPS)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Voir Article 7 "groupement momentané d'entreprises" des conditions générales de consultation SNCF jointes au règlement de consultation.

Conditions d'exécution du contrat:

L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article "insertion par l'activité économique" du Cahier des prescriptions spéciales.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Easi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Mohamed Youcef
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, Objet du décret n

Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4 26 21 16 01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1, III.2 et III.3.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités – fournisseurs – documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;

— Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 135-333348 (2020-07-10)

Informations complémentaires (2020-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350484
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-333348
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2020/S 142-350484 (2020-07-20)

Informations complémentaires (2020-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361949
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2020/S 147-361949 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1663144.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551636
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations. Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet regroupe de nombreux marchés dans des domaines variés (BTP, signalisation, télécoms…) dont les travaux vont s’étaler jusque la mise en service prévue en 2024.

Le présent marché inclut l’ensemble des fournitures, études, travaux et mise en service du matériel nécessaire à l’alimentation électrique des nouveaux postes de signalisation.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: LGV + PL marché énergie électrique.
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Eiffage Energie Systèmes Ferroviaires
Adresse postale: 62131
Commune postale: Verquin
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1663144.76 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2020/S 224-551636 (2020-11-12)

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