Le présent marché a pour objet les fournitures, études, travaux et mise en service du matériel nécessaires à l’alimentation électrique des nouveaux postes de signalisation liés au projet LGV+ Paris-Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: LGV Paris Lyon Marché énergie électrique
2020DOS0423271
Produits/services: Installations d'alimentation électrique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les fournitures, études, travaux et mise en service du matériel nécessaires à l’alimentation électrique des nouveaux postes...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les fournitures, études, travaux et mise en service du matériel nécessaires à l’alimentation électrique des nouveaux postes de signalisation liés au projet LGV+ Paris-Lyon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne LGV Paris-Lyon, de Jablines (77) à Claveyson (26).
Description du marché:
“Le projet LGV+ Paris-Lyon consiste à moderniser l’ensemble de la ligne LGV entre Paris et Lyon pour augmenter sa capacité et permettre...”
Description du marché
Le projet LGV+ Paris-Lyon consiste à moderniser l’ensemble de la ligne LGV entre Paris et Lyon pour augmenter sa capacité et permettre l’interopérabilité.
Ce projet regroupe de nombreux marchés dans des domaines variés (BTP, signalisation, télécoms, ...) dont les travaux vont s’étaler jusque la mise en service prévue en 2024.
58 nouveaux bâtiments sont en cours de construction le long de la ligne et vont accueillir les nouvelles installations de signalisation.
Pour cela, les bâtiments doivent être alimentés électriques: c’est l’objet du présent marché.
Le présent marché inclut l’ensemble des fournitures, études, travaux et mise en service du matériel nécessaire à l’alimentation électrique des nouveaux postes de signalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 735
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: LGV + PL_Marché énergie électrique.
Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF RÉSEAU poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion,...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF RÉSEAU poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations.
Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— L'attestation sur l'honneur;
— L’attestation sociale;
— L'attestation fiscale;
— L’attestation d’assurance responsabilité civile;
— L’attestation d’assurance décennale;
— Lettre d’engagement RSE;
— Liste salariés étranger;
— L’attestation CARSAT (L’attestation CARSAT est à demander auprès des Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), elle contient notamment le Taux de Fréquence (TF) = (nb des accidents en premier règlement/heures travaillées) x 1 000 000;
— En cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugement prononcés; si l'offre est remise par un groupement:
— Précision sur la forme du groupement;
— Nom et numéro de SIRET des cotraitants;
— La nature et le montant des travaux traités par chacun des cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent
Justifier des capacités des opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent
Justifier des capacités des opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en
Cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des
Membres du groupement):
— Une déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— Une copie du dernier bilan ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de 1 400 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La qualification exigée pour l’exécution de ce marché est: Qualifelec LCPT - Logement Commerce Petit Tertiaire (classe 4 minimum) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
La qualification exigée pour l’exécution de ce marché est: Qualifelec LCPT - Logement Commerce Petit Tertiaire (classe 4 minimum) ou équivalent.
L’entreprise en charge du marché (et ses éventuels cotraitants) doit être en possession de la qualification exigée nécessaire à l’exécution du marché pendant toute la durée de celui-ci. Les éventuels sous-traitants doivent détenir cette qualification s’ils réalisent des opérations liées à cette qualification.
— Joindre une liste des travaux d'importance et de technicité similaires exécutés au cours des 3 dernières années.
Ces attestations indiquent le montant des travaux exécutés en propre (hors co-traitance et sous-traitance), la date, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées du MOA.
Joindre également des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
— Photocopie des certificats des qualifications possédées par le ou les cotraitants, sous-traitants ou toute preuve de la capacité de l'opérateur
— Indiquer pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par Laquelle il s'engage à respecter et à faire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par Laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis:
III.1.1 Exigences légales.
III.1.2 Capacité économique et financière.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux, est couvert par une retenue de garantie égale à 2...”
Dépôts et garanties exigés
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux, est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir articles "Prix" et "paiement des travaux" du cahier des prescriptions spéciales (CPS)”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir Article 7 "groupement momentané d'entreprises" des conditions générales de consultation SNCF jointes au règlement de consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en...”
Conditions d'exécution du contrat
L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article "insertion par l'activité économique" du Cahier des prescriptions spéciales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Easi.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, Objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4 26 21 16 01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1, III.2 et III.3.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités – fournisseurs – documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 135-333348 (2020-07-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre: LGV Paris Lyon, marché énergie électrique
2020DOS0423271
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 135-333348
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-10 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-10 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 142-350484 (2020-07-20)
Informations complémentaires (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.sncf.com🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-25 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-25 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 147-361949 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: LGV Paris Lyon marché énergie électrique
2020DOS0423271
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1663144.76 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le projet LGV+ Paris-Lyon consiste à moderniser l’ensemble de la ligne LGV entre Paris et Lyon pour augmenter sa capacité et permettre...”
Description du marché
Le projet LGV+ Paris-Lyon consiste à moderniser l’ensemble de la ligne LGV entre Paris et Lyon pour augmenter sa capacité et permettre l’interopérabilité.
Ce projet regroupe de nombreux marchés dans des domaines variés (BTP, signalisation, télécoms…) dont les travaux vont s’étaler jusque la mise en service prévue en 2024.
58 nouveaux bâtiments sont en cours de construction le long de la ligne et vont accueillir les nouvelles installations de signalisation.
Pour cela, les bâtiments doivent être alimentés électriques: c’est l’objet du présent marché.
Le présent marché inclut l’ensemble des fournitures, études, travaux et mise en service du matériel nécessaire à l’alimentation électrique des nouveaux postes de signalisation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: LGV + PL marché énergie électrique.
Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion,...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations.
Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-333348
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systèmes Ferroviaires
Adresse postale: 62131
Commune postale: Verquin
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1663144.76 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 224-551636 (2020-11-12)