Les opérations de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement

Métropole du Grand Nancy

Les opérations envisagées consistent principalement à des travaux de renouvellement, de création ou d`extension de réseaux d'eau jusqu'au diamètre 1 400 mm et à des travaux de renouvellement, de création ou d`extension de réseaux d'assainissement pouvant atteindre des profondeurs supérieures à 5 m et sous nappe phréatique, gravitaire ou sous pression. Elles peuvent également comprendre des travaux spécifiques tels que la pose d'équipements électromécaniques ou des travaux de génie civil (stations de pompage, ouvrages de rétention, chambres de vannes, etc.). Les prestations sont détaillées au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents d'une durée de un an à compter de sa notification, reconductible sept fois. Cet accord-cadre est multi-attributaire. La présente consultation contient également une étude de cas pouvant donner lieu ultérieurement à un premier marché subséquent.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Fax: +33 383918489 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.grandnancy.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les opérations de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Brève description:
“Les opérations envisagées consistent principalement à des travaux de renouvellement, de création ou d`extension de réseaux d'eau jusqu'au diamètre 1 400 mm...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 33 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Métropole du Gand Nancy y compris les communes de Messein, Richarmenil, Champigneulles.”
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à sept, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; — liste des travaux...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre prévisionnel, la publication du prochain avis aura lieu courant 2028.
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 094-225387 (2020-05-12)