Le présent contrat a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins du Fonds de garantie

Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages.

Le contrat est décomposé en 4 lots:
— lot 1: mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94),
— lot 2: mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13),
— lot 3: mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94),
— lot 4: mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-20 Avis de marché
2020-03-02 Informations complémentaires
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-04-20 Informations complémentaires
2020-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: Drh2020-01
Brève description:
Le contrat est décomposé en 4 lots: — lot 1: mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94), — lot 2: mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13), — lot 3: mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94), — lot 4: mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages.
Adresse postale: 64 rue de France
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087883
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat est décomposé en 4 lots:
— lot 1: mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94),
— lot 2: mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13),
— lot 3: mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94),
— lot 4: mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13).
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94): informatique, moyens généraux, finance, immobilier, communication, RH, assistanat, etc.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13): informatique, moyens généraux, finance, immobilier, communication, RH, assistanat, etc.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94): gestionnaires dommages, juristes chargés d'indemnisation, inspecteurs préjudices corporels lourds, experts juridiques, gestionnaires SARVI (Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions), gestionnaires recours amiable, gestionnaires recours judiciaire, etc.
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Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13): gestionnaires dommages, juristes chargés d'indemnisation, inspecteurs préjudices corporels lourds, experts juridiques, gestionnaires SARVI (service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions), gestionnaires recours amiable, gestionnaires recours judiciaire, etc.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 bis avenue Aubert 94300 — Vincennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat se reporte aux indications du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Le candidat se reporte aux indications du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat se reporte aux indications du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vincennes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 037-087883 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat est décomposé en 4 lots: — lot 1 — mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94); — lot 2 — mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13); — lot 3 — mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94); — lot 4 — mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-109241
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087883
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1 — mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94);
— lot 2 — mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13);
— lot 3 — mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94);
— lot 4 — mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13).
Source: OJS 2020/S 046-109241 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat est décomposé en quatre lots: — lot 1 — mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94); — lot 2 — mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13); — lot 3 — mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94); — lot 4 — mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13).
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133644
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contrat est décomposé en quatre lots:
Source: OJS 2020/S 056-133644 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat est décomposé en quatre lots: — lot 1: mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94); — lot 2: mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13); — lot 3: mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94); — lot 4: mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13).
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189307
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des plis à partir du 30.4.2020 (17h30).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94);
— lot 2: mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13);
— lot 3: mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94);

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Source: OJS 2020/S 080-189307 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472337
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
— lot 1: Job Link (rang 1), Adecco (rang 2); — lot 2: Job Link (rang 1), Synergie (rang 2); — lot 3: Job Link (rang 1), Randstad (rang 2); — lot 4: Job Link (rang 1), Synergie (rang 2). S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant attribué ne peut être déterminé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94):
— informatique,
— moyens généraux,
— finance,
— immobilier,
— communication,
— RH,
— assistanat,
— etc.
Mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13):
Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94):
— gestionnaires dommages,
— juristes chargés d'indemnisation,
— inspecteurs préjudices corporels lourds,
— experts juridiques,
— gestionnaires SARVI (Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions),
— gestionnaires recours amiable,
— gestionnaires recours judiciaire,
Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13):
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 bis avenue Aubert, 94300 Vincennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Adecco_France
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Job Link
Adresse postale: 121 rue de l'Évêché
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Nom: Synergie
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Nom: Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
11
9

Référence
Informations complémentaires
— lot 1: Job Link (rang 1), Adecco (rang 2);
— lot 2: Job Link (rang 1), Synergie (rang 2);
— lot 3: Job Link (rang 1), Randstad (rang 2);
— lot 4: Job Link (rang 1), Synergie (rang 2).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant attribué ne peut être déterminé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Source: OJS 2020/S 195-472337 (2020-10-02)