Le contrat est décomposé en 4 lots:
— lot 1: mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94),
— lot 2: mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13),
— lot 3: mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94),
— lot 4: mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent contrat a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins du Fonds de garantie
Drh2020-01”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le contrat est décomposé en 4 lots:
— lot 1: mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94),
— lot 2: mise à disposition de personnel...”
Brève description
Le contrat est décomposé en 4 lots:
— lot 1: mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94),
— lot 2: mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13),
— lot 3: mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94),
— lot 4: mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 64 bis avenue Aubert 94300 — Vincennes.
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94): informatique, moyens généraux, finance, immobilier, communication, RH, assistanat, etc.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13): informatique, moyens généraux, finance, immobilier, communication, RH, assistanat, etc.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et...”
Titre
Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94): gestionnaires dommages, juristes chargés d'indemnisation, inspecteurs préjudices corporels lourds, experts juridiques, gestionnaires SARVI (Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions), gestionnaires recours amiable, gestionnaires recours judiciaire, etc.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et...”
Titre
Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13): gestionnaires dommages, juristes chargés d'indemnisation, inspecteurs préjudices corporels lourds, experts juridiques, gestionnaires SARVI (service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions), gestionnaires recours amiable, gestionnaires recours judiciaire, etc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat se reporte aux indications du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat se reporte aux indications du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat se reporte aux indications du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 037-087883 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent contrat a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins du fonds de garantie
Drh2020-01”
Brève description:
“Le contrat est décomposé en 4 lots:
— lot 1 — mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94);
— lot 2 — mise à disposition de personnel...”
Brève description
Le contrat est décomposé en 4 lots:
— lot 1 — mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94);
— lot 2 — mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13);
— lot 3 — mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94);
— lot 4 — mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-087883
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: 64 rue de France, 94682 Vincennes.
Nouvelle valeur
Texte: 64 bis avenue Aubert, 94300 Vincennes.
Source: OJS 2020/S 046-109241 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat est décomposé en quatre lots:
— lot 1 — mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94);
— lot 2 — mise à disposition de...”
Brève description
Le contrat est décomposé en quatre lots:
— lot 1 — mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94);
— lot 2 — mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13);
— lot 3 — mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94);
— lot 4 — mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: compte tenu des événements actuels, nous décalons la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2020/S 056-133644 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat est décomposé en quatre lots:
— lot 1: mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94);
— lot 2: mise à disposition de personnel...”
Brève description
Le contrat est décomposé en quatre lots:
— lot 1: mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94);
— lot 2: mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13);
— lot 3: mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94);
— lot 4: mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 17:30
Autres informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des plis à partir du 30.4.2020 (17h30).”
Source: OJS 2020/S 080-189307 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 64 bis avenue Aubert, 94300 Vincennes.
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94):
— informatique,
— moyens généraux,
— finance,
— immobilier,
— communication,
— RH,
—...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94):
— informatique,
— moyens généraux,
— finance,
— immobilier,
— communication,
— RH,
— assistanat,
— etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13):
— informatique,
— moyens généraux,
— finance,
— immobilier,
— communication,
— RH,
—...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13):
— informatique,
— moyens généraux,
— finance,
— immobilier,
— communication,
— RH,
— assistanat,
— etc.
Afficher plus
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94):
— gestionnaires dommages,
— juristes chargés d'indemnisation,
— inspecteurs préjudices corporels lourds,
— experts juridiques,
— gestionnaires SARVI (Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions),
— gestionnaires recours amiable,
— gestionnaires recours judiciaire,
— etc.
Afficher plus
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13):
— gestionnaires dommages,
— juristes chargés d'indemnisation,
— inspecteurs préjudices corporels lourds,
— experts juridiques,
— gestionnaires SARVI (Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions),
— gestionnaires recours amiable,
— gestionnaires recours judiciaire,
— etc.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-087883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94)
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco_France
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Job Link
Adresse postale: 121 rue de l'Évêché
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13)
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et...”
Titre
Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et...”
Titre
Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“— lot 1: Job Link (rang 1), Adecco (rang 2);
— lot 2: Job Link (rang 1), Synergie (rang 2);
— lot 3: Job Link (rang 1), Randstad (rang 2);
— lot 4: Job Link...”
— lot 1: Job Link (rang 1), Adecco (rang 2);
— lot 2: Job Link (rang 1), Synergie (rang 2);
— lot 3: Job Link (rang 1), Randstad (rang 2);
— lot 4: Job Link (rang 1), Synergie (rang 2).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant attribué ne peut être déterminé.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Source: OJS 2020/S 195-472337 (2020-10-02)