Le présent contrat a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins du Fonds de garantie

Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages.

Le contrat est décomposé en 4 lots:
— lot 1: mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94),
— lot 2: mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13),
— lot 3: mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Vincennes (94),
— lot 4: mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et judiciaire Marseille (13).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-20 Avis de marché
2020-03-02 Informations complémentaires
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-04-20 Informations complémentaires
2020-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages.
Numéro d'enregistrement national: 78439456100038
Adresse postale: 64 rue de France
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94682
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143987730 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL de participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent contrat a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins du Fonds de garantie Drh2020-01”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“Le contrat est décomposé en 4 lots: — lot 1: mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94), — lot 2: mise à disposition de personnel...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 64 bis avenue Aubert 94300 — Vincennes.
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94): informatique, moyens généraux, finance, immobilier, communication, RH, assistanat, etc.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13): informatique, moyens généraux, finance, immobilier, communication, RH, assistanat, etc.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat se reporte aux indications du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat se reporte aux indications du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat se reporte aux indications du règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 037-087883 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent contrat a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins du fonds de garantie Drh2020-01”
Brève description:
“Le contrat est décomposé en 4 lots: — lot 1 — mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94); — lot 2 — mise à disposition de personnel...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-087883

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: 64 rue de France, 94682 Vincennes.
Nouvelle valeur
Texte: 64 bis avenue Aubert, 94300 Vincennes.
Source: OJS 2020/S 046-109241 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat est décomposé en quatre lots: — lot 1 — mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94); — lot 2 — mise à disposition de...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: compte tenu des événements actuels, nous décalons la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2020/S 056-133644 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat est décomposé en quatre lots: — lot 1: mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94); — lot 2: mise à disposition de personnel...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 17:30
Autres informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des plis à partir du 30.4.2020 (17h30).”
Source: OJS 2020/S 080-189307 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 64 bis avenue Aubert, 94300 Vincennes.
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94): — informatique, — moyens généraux, — finance, — immobilier, — communication, — RH, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13): — informatique, — moyens généraux, — finance, — immobilier, — communication, — RH, —...”    Afficher plus
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et...”    Afficher plus
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-087883

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise à disposition de personnel fonctions support Vincennes (94)
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco_France
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Job Link
Adresse postale: 121 rue de l'Évêché
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition de personnel fonctions support Marseille (13)
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mise à disposition de personnel dans le domaine de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels et dans le domaine du recouvrement amiable et...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— lot 1: Job Link (rang 1), Adecco (rang 2); — lot 2: Job Link (rang 1), Synergie (rang 2); — lot 3: Job Link (rang 1), Randstad (rang 2); — lot 4: Job Link...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Source: OJS 2020/S 195-472337 (2020-10-02)