Le présent accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'Ucanss
La prestation attendue consiste en l'enregistrement, la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes-rendus, synthèses et in-extenso des instances de l'Ucanss.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de...”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'Ucanss
20/AC/22
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Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“La prestation attendue consiste en l'enregistrement, la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes-rendus, synthèses et in-extenso des...”
Brève description
La prestation attendue consiste en l'enregistrement, la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes-rendus, synthèses et in-extenso des instances de l'Ucanss.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble de ces instances peut se tenir en présentiel ou à distance.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'Ucanss.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour un an à compter du 23.4.2021. À sa date d'anniversaire, l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois annuellement par...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour un an à compter du 23.4.2021. À sa date d'anniversaire, l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il devra en informer le titulaire, par LR avec AR, deux mois avant la date anniversaire. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il est prévu la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il est conclu sans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni maximal, conformément aux dispositions de l'article R. 2162 -4-3º du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Liste et description succincte des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017 à 2019);
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à 2019);
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2017 à 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises: identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux de rédaction afférents à ces instances revêtent une importance particulière pour le fonctionnement de l'Ucanss. En conséquence, pour des raisons...”
Conditions d'exécution du contrat
Les travaux de rédaction afférents à ces instances revêtent une importance particulière pour le fonctionnement de l'Ucanss. En conséquence, pour des raisons tenant à l'homogénéité des prestations, il est impératif d'avoir un nombre restreint de rédacteurs dédiés, clairement identifiés, à chaque instance ce qui leur permettra d'enrichir et de capitaliser leurs connaissances des sujets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ucanss.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024 — novembre 2028.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— après la signature du marché, le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 224-550834 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 096 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du profil des intervenants dédiés à chacune des instances
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Exposé des modalités organisationnelles et techniques (matériel d'enregistrement, logiciel et transcription des débats) de réalisation des prestations demandées”
Critère de qualité (nom)
Exposé des modalités organisationnelles et techniques (matériel d'enregistrement, logiciel et transcription des débats) de réalisation des prestations demandées
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Exposé des modalités de réalisation de prestation écrites (relectures, mise à disposition du document)”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AC22
Titre:
“La prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'Ucanss”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Savoy et Associés
Adresse postale: 17 rue du Château d'Eau
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.compte-rendu.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 268 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 096 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— après la signature du marché, le référé contractuel.
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Source: OJS 2021/S 066-171815 (2021-04-01)