Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires concerne la fourniture et la pose de vitrages et produits dérivés pour les villes membres du groupement de commandes
Mairie
Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de commandes est coordonné par la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf. Elle a en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes est chargé de la signature et du suivi de l'exécution de l'accord-cadre. Ce groupement de commandes est passé conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères de jugement énumérés dans le règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SARL MFI
- • Mairie
- • Fenêtres › Encadrements de fenêtres › Double vitrage
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-23 | Avis de marché |
| 2021-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Double vitrage
Numéro de référence: 20-V
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Double vitrage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 76320
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.caudebecleselbeuf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caudebecleselbeuf.fr 📧
Téléphone: +33 235746406 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512417
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 204 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents demandés sont listés dans le Règlement de consultation (RC).
Situation économique et financière: Les documents demandés sont listés dans le Règlement de consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Les documents demandés sont listés dans le Règlement de consultation (RC).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760165700018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caudebec-lès-Elbeuf
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cléon
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Cléon
Code postal: 76410
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide Briand
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Code postal: 76500
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Couronne
Adresse postale: place de la Libération
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-cleon.fr 📧
: apolline.maignan@mairie-elbeuf.fr 📧
: lg-service-achat@ville-petit-couronne.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 210-512417 (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Double vitrage
Numéro de référence: 20-V
Brève description:
Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de commandes est coordonné par la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf. Elle a en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes est chargé de la signature et du suivi de l'exécution de l'accord-cadre. Ce groupement de commandes est passé conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères de jugement énumérés dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Double vitrage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 76320
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.caudebecleselbeuf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caudebecleselbeuf.fr 📧
Téléphone: +33 235746406 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512417
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum. Il sera attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon la méthode dite «en cascade», dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 204 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2021. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents demandés sont listés dans le Règlement de consultation (RC).
Situation économique et financière: Les documents demandés sont listés dans le Règlement de consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Les documents demandés sont listés dans le Règlement de consultation (RC).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760165700018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caudebec-lès-Elbeuf
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cléon
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Cléon
Code postal: 76410
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide Briand
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Code postal: 76500
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Couronne
Adresse postale: place de la Libération
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-cleon.fr 📧
: apolline.maignan@mairie-elbeuf.fr 📧
: lg-service-achat@ville-petit-couronne.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 210-512417 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Jean-Jaurès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027241
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-512417
Numéro JO-S: 13
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Sarl mfi
Adresse postale: 17 rue Joliot-Curie
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue de l'Église
Hôtel de Ville, place Aristide-Briand
Place de la Libération
Informations complémentaires
Organe de révision
53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 013-027241 (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de commandes est coordonné par la ville de Caudebec-lès-Elbeuf. Elle a en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes est chargé de la signature et du suivi de l'exécution de l'accord-cadre. Ce groupement de commandes est passé conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères de jugement énumérés dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Jean-Jaurès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027241
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-512417
Numéro JO-S: 13
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Sarl mfi
Adresse postale: 17 rue Joliot-Curie
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue de l'Église
Hôtel de Ville, place Aristide-Briand
Place de la Libération
Informations complémentaires
Organe de révision
53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 013-027241 (2021-01-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕