Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires concerne la fourniture et la pose de vitrages et produits dérivés pour les villes membres du groupement de commandes
Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de commandes est coordonné par la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf. Elle a en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes est chargé de la signature et du suivi de l'exécution de l'accord-cadre. Ce groupement de commandes est passé conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères de jugement énumérés dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Double vitrage
Numéro de référence: 20-V
Brève description:
“Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de...”
Brève description
Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de commandes est coordonné par la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf. Elle a en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes est chargé de la signature et du suivi de l'exécution de l'accord-cadre. Ce groupement de commandes est passé conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères de jugement énumérés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Double vitrage📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512417
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum. Il sera attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon la méthode dite «en cascade», dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 210-512417 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de...”
Brève description
Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de commandes est coordonné par la ville de Caudebec-lès-Elbeuf. Elle a en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes est chargé de la signature et du suivi de l'exécution de l'accord-cadre. Ce groupement de commandes est passé conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères de jugement énumérés dans le règlement de consultation.
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Total value of the procurement: 384 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Place Jean-Jaurès
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027241
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-512417
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2021/S 013-027241 (2021-01-15)