Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires concerne la fourniture et la pose de vitrages et produits dérivés pour les villes membres du groupement de commandes
Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de commandes est coordonné par la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf. Elle a en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes est chargé de la signature et du suivi de l'exécution de l'accord-cadre. Ce groupement de commandes est passé conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères de jugement énumérés dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Caudebec-lès-Elbeuf
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf
Téléphone: +33 235746406📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Nom: Ville de Cléon
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Cléon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide Briand
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires concerne la fourniture et la pose de vitrages et produits dérivés pour les villes membres du...”
Titre
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires concerne la fourniture et la pose de vitrages et produits dérivés pour les villes membres du groupement de commandes
20-V
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Produits/services: Double vitrage📦
Brève description:
“Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de...”
Brève description
Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de commandes est coordonné par la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf. Elle a en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes est chargé de la signature et du suivi de l'exécution de l'accord-cadre. Ce groupement de commandes est passé conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères de jugement énumérés dans le règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de...”
Description du marché
Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de commandes est coordonné par la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf. Elle a en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes est chargé de la signature et du suivi de l'exécution de l'accord-cadre. Ce groupement de commandes est passé conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères de jugement énumérés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2021. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2021. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les documents demandés sont listés dans le Règlement de consultation (RC).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les documents demandés sont listés dans le Règlement de consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les documents demandés sont listés dans le Règlement de consultation (RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum. Il sera attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon la méthode dite «en cascade», dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 210-512417 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Jean-Jaurès
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Place Jean-Jaurès
Adresse postale: Rue de l'Église
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide-Briand
Adresse postale: Place de la Libération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de...”
Brève description
Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de commandes est coordonné par la ville de Caudebec-lès-Elbeuf. Elle a en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes est chargé de la signature et du suivi de l'exécution de l'accord-cadre. Ce groupement de commandes est passé conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères de jugement énumérés dans le règlement de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 000 💰
Description
Description du marché:
“Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de...”
Description du marché
Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de commandes est coordonné par la ville de Caudebec-lès-Elbeuf. Elle a en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes est chargé de la signature et du suivi de l'exécution de l'accord-cadre. Ce groupement de commandes est passé conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères de jugement énumérés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512417
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl mfi
Adresse postale: 17 rue Joliot-Curie
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰