Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture de combustibles type plaquettes bois pour l'alimentation de 3 chaudières sur les communes de Lezay et de Melle
L'objectif du maître d'ouvrage est de garantir:
— l'approvisionnement en chaleur des sites,
— l'exploitation des installations en sécurité,
— la fiabilité des installations, en limitant l'occurrence des pannes d'usure et de vieillissement normal.
Le titulaire s'engagera à fournir et à livrer, sur toute la durée de l'accord-cadre aux conditions définies ci-après, les quantités de pellets nécessaires à l'approvisionnement des chaufferies de la communauté de communes. La liste des sites à livrer, arrêtée au moment de la consultation, est fournie en annexe du présent CCTP, cette liste pourra être amenée à varier durant le marché par l'ajout ou la suppression de sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture de combustibles type plaquettes bois pour l'alimentation de 3 chaudières sur les...”
Titre
Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture de combustibles type plaquettes bois pour l'alimentation de 3 chaudières sur les communes de Lezay et de Melle
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Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description:
“L'objectif du maître d'ouvrage est de garantir:
— l'approvisionnement en chaleur des sites,
— l'exploitation des installations en sécurité,
— la fiabilité...”
Brève description
L'objectif du maître d'ouvrage est de garantir:
— l'approvisionnement en chaleur des sites,
— l'exploitation des installations en sécurité,
— la fiabilité des installations, en limitant l'occurrence des pannes d'usure et de vieillissement normal.
Le titulaire s'engagera à fournir et à livrer, sur toute la durée de l'accord-cadre aux conditions définies ci-après, les quantités de pellets nécessaires à l'approvisionnement des chaufferies de la communauté de communes. La liste des sites à livrer, arrêtée au moment de la consultation, est fournie en annexe du présent CCTP, cette liste pourra être amenée à varier durant le marché par l'ajout ou la suppression de sites.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lezay chaufferie rue du temple
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Type de plaquette: P45 M35 résineuse.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lezay chaufferie rue du pont de l'arceau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Melle chaufferie piscine Aqua'Melle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Type de plaquette: P16 M35 feuillu dur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 044-103323 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture de combustibles type plaquettes bois pour l'alimentation de trois chaudières sur les...”
Titre
Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture de combustibles type plaquettes bois pour l'alimentation de trois chaudières sur les communes de Lezay et de Melle
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Brève description:
“L'objectif du maître d'ouvrage est de garantir:
— l'approvisionnement en chaleur des sites;
— l'exploitation des installations en sécurité;
— la fiabilité...”
Brève description
L'objectif du maître d'ouvrage est de garantir:
— l'approvisionnement en chaleur des sites;
— l'exploitation des installations en sécurité;
— la fiabilité des installations, en limitant l'occurrence des pannes d'usure et de vieillissement normal.
Le titulaire s'engagera à fournir et à livrer, sur toute la durée de l'accord-cadre aux conditions définies ci-après, les quantités de pellets nécessaires à l'approvisionnement des chaufferies de la communauté de communes. La liste des sites à livrer, arrêtée au moment de la consultation, est fournie en annexe du présent CCTP, cette liste pourra être amenée à varier durant le marché par l'ajout ou la suppression de sites.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-103323
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est reportée au 28.5.2020.
Source: OJS 2020/S 074-176376 (2020-04-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objectif du maître d'ouvrage est de garantir:
— l'approvisionnement en chaleur des sites;
— l'exploitation des installations en sécurité;
— la fiabilité...”
Brève description
L'objectif du maître d'ouvrage est de garantir:
— l'approvisionnement en chaleur des sites;
— l'exploitation des installations en sécurité;
— la fiabilité des installations, en limitant l'occurrence des pannes d'usure et de vieillissement normal. Le titulaire s'engagera à fournir et à livrer, sur toute la durée de l'accord-cadre aux conditions définies ci-après, les quantités de pellets nécessaires à l'approvisionnement des chaufferies de la communauté de communes. La liste des sites à livrer, arrêtée au moment de la consultation, est fournie en annexe du présent CCTP, cette liste pourra être amenée à varier durant le marché par l'ajout ou la suppression de sites.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lezay chaufferie rue du Temple
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lezay chaufferie rue du Pont de l'Arceau
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-103323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lezay chaufferie rue du Temple
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Scierie Migeon
Adresse postale: 7 chemin de Dare
Commune postale: Secondigny
Code postal: 79130
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lezay chaufferie rue du Pont de l'Arceau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Melle chaufferie piscine Aqua'Melle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bois énergie distribution
Adresse postale: 3 rue des Carrières
Commune postale: Sauzé-Vaussais
Code postal: 79190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2020/S 139-341842 (2020-07-17)