La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: lavage des tunnels et du pont canal du Glandon de l'autoroute A43 Maurienne. Les six sites concernés par les prestations sont les suivants:
— le tunnel d'Aiguebelle sens 1(*) et 2(**);
— le tunnel des Hurtières sens 1 et 2;
— la tranchée couverte de Saint-Étienne de Cuines sens 1 et 2;
— le pont canal du Glandon sens 1 et 2;
— le tunnel des Sorderettes sens 1;
— le tunnel d'Orelle tube bi directionnel (*) sens 1: France/Italie (**) sens 2: Italie/France.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société française du tunnel routier du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: plate-forme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage des tunnels et du pont canal du Glandon de l'autoroute A43 Maurienne
2020aosv13”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: lavage des tunnels et du pont canal du Glandon de l'autoroute A43 Maurienne. Les six sites...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: lavage des tunnels et du pont canal du Glandon de l'autoroute A43 Maurienne. Les six sites concernés par les prestations sont les suivants:
— le tunnel d'Aiguebelle sens 1(*) et 2(**);
— le tunnel des Hurtières sens 1 et 2;
— la tranchée couverte de Saint-Étienne de Cuines sens 1 et 2;
— le pont canal du Glandon sens 1 et 2;
— le tunnel des Sorderettes sens 1;
— le tunnel d'Orelle tube bi directionnel (*) sens 1: France/Italie (**) sens 2: Italie/France.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel — 73500 Modane.
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: lavage des tunnels et du pont canal du Glandon de l'autoroute A43 Maurienne. Les six sites...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: lavage des tunnels et du pont canal du Glandon de l'autoroute A43 Maurienne. Les six sites concernés par les prestations sont les suivants:
— le tunnel d'Aiguebelle sens 1(*) et 2(**);
— le tunnel des Hurtières sens 1 et 2;
— la tranchée couverte de Saint-Étienne de Cuines sens 1 et 2;
— le pont canal du Glandon sens 1 et 2;
— le tunnel des Sorderettes sens 1;
— le tunnel d'Orelle tube bi directionnel (*) sens 1: France/Italie (**) sens 2: Italie/France.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— la durée de l'accord-cadre est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois au plus tard avant la date...”
Description des renouvellements
— la durée de l'accord-cadre est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification), sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);
— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;
— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;
— le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner:
— la période de validité de l'assurance;
— la nature des activités garanties;
— le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics références — capacités techniques:
— une liste de prestations similaires en nature et en importance réalisées au cours des trois dernières années si possible sur autoroute en service ou voirie à grande circulation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre à bons de commande fixe un montant annuel minimal et un montant annuel maximal dans les conditions définies à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le montant minimal annuel est fixé à 30 0000 EUR HT et le montant maximal annuel est fixé à 90 000 EUR HT. Valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant en euros HT au vu de la simulation du détail estimatif de référence annuel. — L'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. — Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. — Visite des lieux: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de COVID-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera transmise par courriel et envoyée par courrier. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective: SFTRF — CESAM Les Grands Prés — 73130 Sainte-Marie-de-Cuines — service sécurité viabilité autoroute M. JL Rosaz — nº téléphone: +33 479593400 — courriel: jlrosaz@tunneldufrejus.com — pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 074-176588 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soc. française tunnel routier de Fréjus
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage Des tunnels et du pont canal du Glandon de l'autoroute A43 Maurienne
2020aosv13”
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Lavage des tunnels et du pont canal du Glandon de l'autoroute A43 Maurienne. Les six sites...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Lavage des tunnels et du pont canal du Glandon de l'autoroute A43 Maurienne. Les six sites concernés par les prestations sont les suivants:
le tunnel d'Aiguebelle sens 1(*) et 2(**),
— le tunnel des Hurtières sens 1 et 2,
— la tranchée Couverte de Saint-Étienne de Cuines sens 1 et 2,
— le pont canal du Glandon sens 1 et 2,
— le tunnel des Sorderettes sens 1,
— le tunnel d'Orelle tube bidirectionnel (*) sens 1: France/Italie (**) sens 2: Italie/France.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 375 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme du Tunnel, 73500 Modane
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Lavage des tunnels et du pont canal du Glandon de l'autoroute A43 Maurienne. Les six sites...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Lavage des tunnels et du pont canal du Glandon de l'autoroute A43 Maurienne. Les six sites concernés par les prestations sont les suivants:
— le tunnel d'Aiguebelle sens 1(*) et 2(**),
— le tunnel des Hurtières sens 1 et 2,
— la tranchée Couverte de Saint-Étienne de Cuines sens 1 et 2,
— le pont canal du Glandon sens 1 et 2,
— le tunnel des Sorderettes sens 1,
— le tunnel d'Orelle tube bidirectionnel (*) sens 1: France/Italie (**) sens 2: Italie/France.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-176588
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dumont Clean Services
Adresse postale: 46 montée de l'Embranchement
Commune postale: Revel Tourdan
Code postal: 38270
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 375 💰
“Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs annuel du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles...”
Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs annuel du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel:90 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2020/S 172-415608 (2020-08-31)