La prestation de transports sanitaires héliportés pour le compte du CHU de Rouen, dans le cadre des activités des SAMU 76 A — fourniture d'un appareil et mise à disposition du personnel

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire: lundi 10.2.2020 à 13:00

Direction des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie biomédicale (DAHLIB)

1 rue de Germont — cour d'honneur — porte 5 — 1

Contact: Corinne Vassard — corinne.vassard@chu-rouen.fr

Il est admis que des documents permettant d'analyser l'offre technique (documentation constructeur, fichier de courbes de performances...) soient rédigés en langue anglaise. L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. Toutefois, les candidats ne peuvent présenter, pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le groupement, mais tous les cotraitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, sous peine d'élimination du groupement. La forme imposée pour la bonne exécution du marché est celle du groupement solidaire. Eu égard à la complexité du marché, si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché. La société candidate devra fournir les documents suivants:

— un acte d'engagement dûment signé,

— le bordereau unitaire des prix renseigné et dûment signé.

— cadre de réponse technique,

— cadre de réponse «fiches missions»,

— annexe 2 à l'acte d'engagement,

— la fiche d'engagement sur les délais,

— annexe 1 au CCAP,

— un mémoire technique précisant le détail de la conformité mission ainsi que les modalités d'organisation telles que demandées au CCTP,

— les extraits du MANEX de vol de l'appareil proposé permettant au CHU de Rouen de s'assurer de la conformité de l'appareil aux exigences du présent CCTP dont a minima:

Partie A

—— partie A4: composition de l'équipage,

—— partie A7: limitation temps de vol,

—— partie A08: procédures d'exploitation.

Partie B

—— fiches de pesée appareils si déjà en flotte.

Partie C

—— section préparation des vols.

Partie D

—— modalité de formation des assistants de vol.

— documents aéronautiques,

— agréments FR.MG ou équivalent, PART 145 ou équivalent, transporteur sanitaire pour les machines déjà en flotte:

—— fiche de spécification opérationnelle précisant la capacité à opérer en SMUH selon la règlementation IR OPS pour la gamme de machine proposée si déjà en flotte,

— attestation d'assurance de la société et des appareils proposés si déjà en flotte.

Dans le cas contraire, les attestations d'assurance pourront être produites au plus tard le jour du début d'exécution du marché.

— attestation de réalisation de la visite de site,

— plans intérieurs des cabines sanitaires et kit associés.

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une période de 7 ans fermes à compter de la date prévisionnelle de mise en service du premier hélicoptère sur la première base le 16.7.2021. Le marché prendra fin, le 15.7.2028. Le marché pourra être reconduit pour une nouvelle période de 3 années fermes: soit du 16.7.2028 au 15.7.2031.