La présente procédure a pour objet l'exploitation du restaurant d'entreprise de l'Acoss de Toulouse sis avenue d'Atlanta, BP 72152 — 31020 Toulouse Cedex 02
La présente procédure a pour objet l'exploitation du restaurant d'entreprise de l'Acoss de Toulouse sis avenue d'Atlanta, BP 72152 — 31020 Toulouse Cedex 02.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente procédure a pour objet l'exploitation du restaurant d'entreprise de l'Acoss de Toulouse sis avenue d'Atlanta, BP 72152 — 31020 Toulouse Cedex...”
Titre
La présente procédure a pour objet l'exploitation du restaurant d'entreprise de l'Acoss de Toulouse sis avenue d'Atlanta, BP 72152 — 31020 Toulouse Cedex 02
P2007_PA_DSI
Afficher plus
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'exploitation du restaurant d'entreprise de l'Acoss de Toulouse sis avenue d'Atlanta, BP 72152 — 31020 Toulouse Cedex 02.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La présente procédure a pour objet l'exploitation du restaurant d'entreprise de l'Acoss de Toulouse sis avenue d'Atlanta, BP 72152 — 31020 Toulouse Cedex 02.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 1 an sans que...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
L'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (cf. Art. 6 du CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
12:00 📅
“Une visite préalable obligatoire sur site devra être organisée avant la remise des offres. À défaut, le candidat verra son offre rejetée. Les candidats sont...”
Une visite préalable obligatoire sur site devra être organisée avant la remise des offres. À défaut, le candidat verra son offre rejetée. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués, ci-après: Christèle Fagegaltier, +33 608218220, christele.fagegaltier@acoss.fr — Jacques Marchesin, +33 561616496, jacques.marchesin@acoss.fr — La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P2007-Pa-Dsi — exploitation du restaurant d'entreprise de l'Acoss Toulouse et fourniture de prestations associées». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: Acoss — DGRM — plis de sauvegarde — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'Acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant déposé une offre. Si le pouvoir adjudicateur décide d'engager des négociations, il le fera avec l'ensemble des candidats sélectionnés, en respectant les principes inhérents à la commande publique, à savoir: transparence de la procédure, égalité de traitement entre les soumissionnaires. Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie détail des critères applicables:
— critère nº 1 — valeur technique (50 %): modalités et organisation des prestations (repas, formules «accueil») (30 %), qualité et variété des produits et consommables décrits dans le cadre de réponse technique pour les prestations «Accueil» et «apéritif» (30 %), qualité et clarté des documents fournis par le titulaire permettant d'assurer le contrôle des prestations (20 %), cohérence de la décomposition des prix unitaires avec l'organisation décrite dans le cadre de réponse technique (20 %),
— critère nº 2 — prix des prestations (50 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 022-048892 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Acoss
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente procédure a pour objet l'exploitation du restaurant d'entreprise de l'ACOSS de Toulouse sis avenue d'Atlanta, BP 72152, 31020 Toulouse Cedex...”
Titre
La présente procédure a pour objet l'exploitation du restaurant d'entreprise de l'ACOSS de Toulouse sis avenue d'Atlanta, BP 72152, 31020 Toulouse Cedex 2
P2007_PA_DSI
Afficher plus
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'exploitation du restaurant d'entreprise de l'ACOSS de Toulouse sis avenue d'Atlanta, BP 72152, 31020 Toulouse Cedex 2.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 949 987 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure a pour objet l'exploitation du restaurant d'entreprise de l'ACOSS de Toulouse sis avenue d'Atlanta, BP 72152, 31020 Toulouse Cedex 2.” Informations sur les options
Description des options:
“L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (cf. art 6 du CCAP).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.0036
Titre:
“Exploitation du restaurant d'entreprise de l'ACOSS Toulouse et fourniture de prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble Midi Gastronomie, 101 BLD de Suisse, BP 52106, 31019 Toulouse Cedex 2
Adresse postale: 101 BLD de Suisse, BP 52106
Commune postale: Toulouse
Code postal: 91019
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.ansamble.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 949 987 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours en référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig,
Source: OJS 2020/S 193-466946 (2020-09-30)