La présente consultation concerne le groupement de commande pour la fourniture et l'installation de matériel et équipements de cuisine pour la Ville et le CCAS de Grand-Quevilly

Ville de Grand-Quevilly

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec les montants minimal et maximal suivants par an et par membres du groupement:
— ville montant annuel: montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT,
— CCAS montant annuel: montant minimal: 0 EUR HT, montant maximal: 10 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par décision tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lanef_Pro_SAS

Qui ?

• Ville de Grand-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2020-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: 20018
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec les montants minimal et maximal suivants par an et par membres du groupement: — ville montant annuel: montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT, — CCAS montant annuel: montant minimal: 0 EUR HT, montant maximal: 10 000 EUR HT. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par décision tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.massion@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305751
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — commandes du bordereau des prix unitaire: les prix unitaires seront ceux du bordereau de prix unitaire joint au présent marché. Commandes hors bordereau de prix unitaire: les prix seront ceux du ou des catalogue(s) du titulaire au moment de la commande avec application d'un pourcentage de rabais sur les tarifs publics, conformément à la liste des catégories de pourcentages de rabais proposés par le candidat ainsi que les délais de livraison, en annexe à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec les montants minimal et maximal suivants par an et par membres du groupement:

— ville montant annuel: montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT,

— CCAS montant annuel: montant minimal: 0 EUR HT, montant maximal: 10 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par décision tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Grand-Quevilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'installation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 125-305751 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec les montants minimal et maximal suivants par an et par membres du groupement: — ville: montant annuel: —— montant minimal: 50 000 EUR HT; —— montant maximal: 200 000 EUR HT; — CCAS: montant annuel: —— montant minimal: 0 EUR HT; —— montant maximal: 10 000 EUR HT. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par décision tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand Quevilly
Contact
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502801
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-305751
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ville: montant annuel:

—— montant minimal: 50 000 EUR HT;

—— montant maximal: 200 000 EUR HT;

— CCAS: montant annuel:

—— montant minimal: 0 EUR HT;

—— montant maximal: 10 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Lanef_Pro_SAS
Adresse postale: 16 avenue Carnot
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Code postal: 76250
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 186297.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 207-502801 (2020-10-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)

Équipement de cuisine (12)