La présente consultation concerne le groupement de commande pour la fourniture et l'installation de matériel et équipements de cuisine pour la Ville et le CCAS de Grand-Quevilly
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec les montants minimal et maximal suivants par an et par membres du groupement:
— ville montant annuel: montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT,
— CCAS montant annuel: montant minimal: 0 EUR HT, montant maximal: 10 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par décision tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne le groupement de commande pour la fourniture et l'installation de matériel et équipements de cuisine pour la Ville et le...”
Titre
La présente consultation concerne le groupement de commande pour la fourniture et l'installation de matériel et équipements de cuisine pour la Ville et le CCAS de Grand-Quevilly
20018
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Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec les montants minimal et maximal suivants par an et par membres du groupement:
— ville...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec les montants minimal et maximal suivants par an et par membres du groupement:
— ville montant annuel: montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT,
— CCAS montant annuel: montant minimal: 0 EUR HT, montant maximal: 10 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par décision tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec les montants minimal et maximal suivants par an et par membres du groupement:
— ville...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec les montants minimal et maximal suivants par an et par membres du groupement:
— ville montant annuel: montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT,
— CCAS montant annuel: montant minimal: 0 EUR HT, montant maximal: 10 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par décision tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'installation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par décision tacite par période successive de un an pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par décision tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-06
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Grand-Quevilly.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — commandes du bordereau des prix unitaire: les prix unitaires seront ceux du bordereau de prix unitaire joint au présent marché. Commandes hors bordereau de prix unitaire: les prix seront ceux du ou des catalogue(s) du titulaire au moment de la commande avec application d'un pourcentage de rabais sur les tarifs publics, conformément à la liste des catégories de pourcentages de rabais proposés par le candidat ainsi que les délais de livraison, en annexe à l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 125-305751 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Grand Quevilly
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec les montants minimal et maximal suivants par an et par membres du groupement:
—...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec les montants minimal et maximal suivants par an et par membres du groupement:
— ville: montant annuel:
—— montant minimal: 50 000 EUR HT;
—— montant maximal: 200 000 EUR HT;
— CCAS: montant annuel:
—— montant minimal: 0 EUR HT;
—— montant maximal: 10 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par décision tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec les montants minimal et maximal suivants par an et par membres du groupement:
—...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec les montants minimal et maximal suivants par an et par membres du groupement:
— ville: montant annuel:
—— montant minimal: 50 000 EUR HT;
—— montant maximal: 200 000 EUR HT;
— CCAS: montant annuel:
—— montant minimal: 0 EUR HT;
—— montant maximal: 10 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par décision tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-305751
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lanef_Pro_SAS
Adresse postale: 16 avenue Carnot
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Code postal: 76250
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186297.99 💰
Source: OJS 2020/S 207-502801 (2020-10-20)