La présente consultation concerne l'entretien et les travaux neufs d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) – versions du 1.4.2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus.

La déclaration inclura:

– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La transmission électronique des plis est obligatoire sur le profil acheteur de la Ville: http://www.eu-supply.com/pecq.asp

Le détail des modalités de remise des plis figure dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur les ressources propres de la Ville.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Certificats de qualité ou certificats de capacité ou de qualification professionnelle dont dispose le candidat:

— obligatoires: QUALIFELEC Éclairage public ME4 TN4, mention RT et mention HT.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Une visite des sites est obligatoire.

Les conditions de visite sont les suivantes:

Les candidats devront prendre contact avec Valérie GABET au +33130616631 jusqu'au 22.7.2020 inclus pour fixer un rendez-vous (la visite pourra être postérieure à cette date).

L'attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle devra être remise par les candidats dans leur offre.

Description des renouvellements

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de reconductions: trois. Durée de chaque période de reconduction: un an. La durée maximale du contrat: quatre ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins cinq mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Situation économique et financière

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat – certificats: QUALIFELEC éclairage public ME4, TN4, mentions RT et (HT).