La présente consultation a pour objet les prestations de services d'impression, de stockage et de livraison des imprimés en liasses autocopiantes — six références
La présente consultation a pour objet les prestations de services d'impression, de stockage et de livraison des imprimés en liasses autocopiantes — six références:
— 616.100fp: demande prolongation médicale de séjour hospitalier;
— S 3185b.100.fp: cure thermale/questionnaire de prise en charge;
— S 3602a.100.fp: annexe à la facture de transport par ambulance agréée ou par véhicule sanitaire léger;
— S 3602a.ec.500fp: annexe à la facture de transport par ambulance agréée ou par véhicule sanitaire léger (liasse en continu);
— S 3601b Cnam715: facture de transport par ambulance agréée ou véhicule sanitaire léger;
— S 3501e250fp: protocole de soin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Avis de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «questions/réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «questions/réponses» de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet les prestations de services d'impression, de stockage et de livraison des imprimés en liasses autocopiantes — six...”
Titre
La présente consultation a pour objet les prestations de services d'impression, de stockage et de livraison des imprimés en liasses autocopiantes — six références
20/AC/24
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Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de services d'impression, de stockage et de livraison des imprimés en liasses autocopiantes — six...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de services d'impression, de stockage et de livraison des imprimés en liasses autocopiantes — six références:
— 616.100fp: demande prolongation médicale de séjour hospitalier;
— S 3185b.100.fp: cure thermale/questionnaire de prise en charge;
— S 3602a.100.fp: annexe à la facture de transport par ambulance agréée ou par véhicule sanitaire léger;
— S 3602a.ec.500fp: annexe à la facture de transport par ambulance agréée ou par véhicule sanitaire léger (liasse en continu);
— S 3601b Cnam715: facture de transport par ambulance agréée ou véhicule sanitaire léger;
— S 3501e250fp: protocole de soin.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de services d'impression, de stockage et de livraison des imprimés en liasses autocopiantes — six...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de services d'impression, de stockage et de livraison des imprimés en liasses autocopiantes — six références:
— 616.100fp: demande prolongation médicale de séjour hospitalier;
— S 3185b.100.fp: cure thermale/questionnaire de prise en charge;
— S 3602a.100.fp: annexe à la facture de transport par ambulance agréée ou par véhicule sanitaire léger;
— S 3602a.ec.500fp: annexe à la facture de transport par ambulance agréée ou par véhicule sanitaire léger (liasse en continu);
— S 3601b Cnam715: facture de transport par ambulance agréée ou véhicule sanitaire léger;
— S 3501e250fp: protocole de soin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 502 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date anniversaire qui correspond à la date de notification matérialisée par la date de réception...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date anniversaire qui correspond à la date de notification matérialisée par la date de réception électronique de son ATTRI 1 signé par les deux parties. À cette date, l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1 du Code de la commande publique (CMP). Accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des...”
Informations complémentaires
Accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1 du Code de la commande publique (CMP). Accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des article R. 2162-2 alinéa 2, article R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP. En application de l'article R. 2162-4 du CMP, cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017 à 2019).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à 2019);
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2017 à 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ucanss.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024, novembre 2028.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les...”
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com Copie de sauvegarde: conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'article 6 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
— sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Ucanss — 3 DAI département achats, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil consultation nº 20ac24 prestations de services d'impression, de stockage et de livraison des liasses autocopiantes — six références ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil consultation nº 20ac24 prestations de services d'impression, de stockage et de livraison des liasses autocopiantes — six références.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— après la signature du marché, le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 228-561974 (2020-11-18)