Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de fournitures sanitaires pour l'INSA Rouen Normandie
2020-16”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de fournitures sanitaires pour l'INSA Rouen Normandie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — EPI pour risques chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Le présent lot a pour objet la fourniture d'EPI pour risques chimiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an sans que sa durée de validité ne puisse excéder quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — EPI pour métiers techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le présent lot a pour objet la fourniture d'EPI pour métiers techniques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — fournitures sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le présent lot a pour objet la fourniture de fournitures sanitaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est actuellement prévu que le marché soit à nouveau publié à la même période, dans quatre ans, sauf non reconduction en cours d'exécution.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale:
“Préfecture de Région — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — Bureau de la coordination interministérielle — 6 quai Ceineray — BP 33515”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 220-539688 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inst. natio. sciences appliquées Rouen
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: EPI pour risques chimiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mise en place et coût du colisage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison hors commande annuelle
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: EPI pour métiers techniques
Titre: Lot 3: fournitures sanitaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-539688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: EPI pour risques chimiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: EPI pour métiers techniques
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fournitures sanitaires
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Socoldis
Numéro d'enregistrement national: 32506092900032
Adresse postale: 34 rue Pierre-Martin, ZI de l'Inquétrie, BP 911
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62222
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: il@socoldis.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.socoldis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Legrand Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44372775500037
Adresse postale: 1900 route de Dieppe
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Courrier électronique: contact@legrand-environnement.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.legrand-environnement.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de Région, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 052-130525 (2021-03-11)