La mise à disposition de frigos connectés

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Le présent marché est passé sous la forme d'une conformément à l'article R. 2123-1, 3º du CCP. Le marché est un marché de services, traité à prix forfaitaire. Le marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle 1: la tranche ferme correspond à la mise à disposition de frigos connectés, leur installation, leur approvisionnement et leur maintenance. La tranche optionnelle 1 correspond à l'ajout d'un frigo supplémentaire, son installation, son approvisionnement et sa maintenance. La tranche optionnelle 1 sera affermie au plus tard, en fin d'année 2022. Le marché prendra effet à compter du 21.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an renouvelable deux fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2000016
Brève description:
Le présent marché est passé sous la forme d'une conformément à l'article R. 2123-1, 3º du CCP. Le marché est un marché de services, traité à prix forfaitaire. Le marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle 1: la tranche ferme correspond à la mise à disposition de frigos connectés, leur installation, leur approvisionnement et leur maintenance. La tranche optionnelle 1 correspond à l'ajout d'un frigo supplémentaire, son installation, son approvisionnement et sa maintenance. La tranche optionnelle 1 sera affermie au plus tard, en fin d'année 2022. Le marché prendra effet à compter du 21.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an renouvelable deux fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.issy.com 🌏
Courrier électronique: valerie.tebar@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294406 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364208&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364208&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259614
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée car le marché a pour objet un service social et relève donc de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Critères d'analyse des offres: 1) Qualité des produits: 30 pts a) qualités nutritionnelles (fait maison, produits variés et équilibrés): 10 pts; b) transparence quant à la composition et l'origine des produits: 10 pts; c) qualités gustatives (produits de saison, notation de la dégustation): 5 pts; d) intégration éventuelle de produits bio: 5 pts; 2) Qualité du service: 30 pts a) facilité de compréhension et d'utilisation: 10 pts; b) disponibilité du prestataire et SAV (organisation de mini événements, promo, thèmes liés à des périodes de l'année, délai d'intervention, maintenance): 10 pts; c) conditions sanitaires irréprochables: 5 pts; d) possibilité de paiement par titre restaurant dématérialisé: 5 pts; 3) Dimension environnementale et sociale: 20 pts a) optimisation des déchets/facilités de recyclage: 10 pts; b) gestion des surplus de nourriture: 5 pts; c) optimisation du transport et de l'énergie: 5 pts, 4) Prix: 20 pts a) prix de l'installation du matériel: 3 pts; b) prix de l'abonnement: 10 pts; c) montant de la redevance: 7 pts. La ville a prévu la possibilité de négocier avec les quatre meilleurs candidats conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Une visite du site est prévue. Elle n'est pas obligatoire mais conseillée. Cf. article 2.10 du présent règlement une dégustation des repas est prévue (cf. le règlement de la consultation pour les modalités).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La mise à disposition de frigos connectés.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter du 1.7.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an renouvelable deux fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— k ou Kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques (sur les trois dernières années) et financière (chiffres d'affaire) à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354687&orgAcronyme=f8j 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364208&orgAcronyme=o3m 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364635&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est reconductible deux fois par période d'un an par reconduction tacite.
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée car le marché a pour objet un service social et relève donc de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.
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Critères d'analyse des offres:
1) Qualité des produits: 30 pts
a) qualités nutritionnelles (fait maison, produits variés et équilibrés): 10 pts;
b) transparence quant à la composition et l'origine des produits: 10 pts;
c) qualités gustatives (produits de saison, notation de la dégustation): 5 pts;
d) intégration éventuelle de produits bio: 5 pts;
2) Qualité du service: 30 pts
a) facilité de compréhension et d'utilisation: 10 pts;
b) disponibilité du prestataire et SAV (organisation de mini événements, promo, thèmes liés à des périodes de l'année, délai d'intervention, maintenance): 10 pts;
c) conditions sanitaires irréprochables: 5 pts;
d) possibilité de paiement par titre restaurant dématérialisé: 5 pts;
3) Dimension environnementale et sociale: 20 pts
a) optimisation des déchets/facilités de recyclage: 10 pts;
b) gestion des surplus de nourriture: 5 pts;
c) optimisation du transport et de l'énergie: 5 pts,
4) Prix: 20 pts
a) prix de l'installation du matériel: 3 pts;
b) prix de l'abonnement: 10 pts;
c) montant de la redevance: 7 pts.
La ville a prévu la possibilité de négocier avec les quatre meilleurs candidats conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
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Une visite du site est prévue. Elle n'est pas obligatoire mais conseillée. Cf. article 2.10 du présent règlement une dégustation des repas est prévue (cf. le règlement de la consultation pour les modalités).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
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Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 107-259614 (2020-06-02)
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