L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM
L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM. La consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: AC.2020.1367
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM. La consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332696
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“L'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande...”
L'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront des marchés forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2º du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 135-332696 (2020-07-10)
Informations complémentaires (2020-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM. La consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1 2
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352525
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332696
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Le présent avis rectificatif a pour objet la correction d'une erreur purement matérielle: la date limite de remise des plis. La date affichée est le 19 août...”
Le présent avis rectificatif a pour objet la correction d'une erreur purement matérielle: la date limite de remise des plis. La date affichée est le 19 août alors qu'elle devrait être le 11 septembre. Les pièces du marché restent inchangées, le RC affichant la bonne date limite de remise des offres (le 11 septembre).
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Source: OJS 2020/S 143-352525 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM.
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Valeur totale du marché: 485075.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 50 avenue Professeur André Lemièrre
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621672
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2020/S 249-621672 (2020-12-17)