L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM

Caisse nationale de l'assurance maladie

L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM. La consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chaikana SAS

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-07-22	Informations complémentaires
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: AC.2020.1367
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie
Adresse postale: 50 avenue Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: nicolas.papageorgiou@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172601661 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_n-_KxgZnmk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332696
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

L'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront des marchés forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2º du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 485075.60 EUR 💰
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM. L'accord-cadre est mono-attributaire en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique. L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximum en application de l'article de R. 2162-4 3º du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 485075.60 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Se reporter au II.2.11) (information sur les options).
Description des options:

L'accord-cadre est d'une durée ferme d'un an. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date d'anniversaire de l'accord-cadre pour une période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans (48 mois). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. La CNAM se réserve le droit de ne pas procéder à la reconduction tacite de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire est informé par écrit de l'intention du représentant de la CNAM de ne pas reconduire le l'accord-cadre au moins un mois avant la date d'échéance de chaque période. Cette décision est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— les titres d'études et qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;

— une liste de références de mission dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Paris.
Informations complémentaires:

Nicolas Papageorgiou, juriste-acheteur à la CNAM, sera chargé de l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé courant été 2024.

Conformément à l'article 5.1, préalablement à la remise des offres, les candidats doivent obligatoirement visiter les locaux de la CNAM sous peine d'élimination de l'offre. La raison à cette obligation est expliquée dans le CCP, article 10, page 7, note de bas de page. Les pièces demandées au titre de la candidature sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 5.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 135-332696 (2020-07-10)

Informations complémentaires (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352525
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332696
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le présent avis rectificatif a pour objet la correction d'une erreur purement matérielle: la date limite de remise des plis. La date affichée est le 19 août alors qu'elle devrait être le 11 septembre. Les pièces du marché restent inchangées, le RC affichant la bonne date limite de remise des offres (le 11 septembre).

Source: OJS 2020/S 143-352525 (2020-07-22)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 485075.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 avenue Professeur André Lemièrre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621672
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM.

La consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1 2

L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des voeux de la CNAM. L'accord-cadre est mono-attributaire en application de l'article L. 2125-1 1

L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal en application de l'article de R. 2162-4 3

Description des options:

L'accord-cadre est d'une durée ferme d'un (1) an. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date d'anniversaire de l'accord-cadre pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans (48 mois).

Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction.

La CNAM se réserve le droit de ne pas procéder à la reconduction tacite de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire est informé par écrit de l'intention du représentant de la CNAM de ne pas reconduire le l'accord-cadre au moins un (1) mois avant la date d'échéance de chaque période. Cette décision est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse à l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Chaikana SAS
Numéro d'enregistrement national: 38768185100037
Adresse postale: 20 rue Bachaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://chaikana.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 485075.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 249-621672 (2020-12-17)

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