L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM
L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM. La consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation...”
Titre
L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM
AC.2020.1367
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Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM. La consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 485075.60 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM. L'accord-cadre est mono-attributaire en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique. L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximum en application de l'article de R. 2162-4 3º du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485075.60 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Se reporter au II.2.11) (information sur les options).
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est d'une durée ferme d'un an. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est...”
Description des options
L'accord-cadre est d'une durée ferme d'un an. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date d'anniversaire de l'accord-cadre pour une période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans (48 mois). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. La CNAM se réserve le droit de ne pas procéder à la reconduction tacite de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire est informé par écrit de l'intention du représentant de la CNAM de ne pas reconduire le l'accord-cadre au moins un mois avant la date d'échéance de chaque période. Cette décision est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront des marchés forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2º du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— les titres d'études et qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une liste de références de mission dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nicolas Papageorgiou, juriste-acheteur à la CNAM, sera chargé de l'ouverture des offres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé courant été 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 5.1, préalablement à la remise des offres, les candidats doivent obligatoirement visiter les locaux de la CNAM sous peine...”
Conformément à l'article 5.1, préalablement à la remise des offres, les candidats doivent obligatoirement visiter les locaux de la CNAM sous peine d'élimination de l'offre. La raison à cette obligation est expliquée dans le CCP, article 10, page 7, note de bas de page. Les pièces demandées au titre de la candidature sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires (2020-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM. La consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1 2 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 135-332696
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le présent avis rectificatif a pour objet la correction d'une erreur purement matérielle: la date limite de remise des plis. La date affichée est le 19 août...”
Le présent avis rectificatif a pour objet la correction d'une erreur purement matérielle: la date limite de remise des plis. La date affichée est le 19 août alors qu'elle devrait être le 11 septembre. Les pièces du marché restent inchangées, le RC affichant la bonne date limite de remise des offres (le 11 septembre).
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Source: OJS 2020/S 143-352525 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50 avenue Professeur André Lemièrre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM.
La consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1 2 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485075.83 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des voeux de la CNAM. L'accord-cadre est mono-attributaire en application de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal en application de l'article de R. 2162-4 3 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse à l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est d'une durée ferme d'un (1) an. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est...”
Description des options
L'accord-cadre est d'une durée ferme d'un (1) an. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date d'anniversaire de l'accord-cadre pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans (48 mois).
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction.
La CNAM se réserve le droit de ne pas procéder à la reconduction tacite de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire est informé par écrit de l'intention du représentant de la CNAM de ne pas reconduire le l'accord-cadre au moins un (1) mois avant la date d'échéance de chaque période. Cette décision est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2020.1367
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conception, organisation et animation des vœux de la CNAM
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Chaikana SAS
Numéro d'enregistrement national: 38768185100037
Adresse postale: 20 rue Bachaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://chaikana.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 485075.83 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485075.83 💰
Source: OJS 2020/S 249-621672 (2020-12-17)