L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM

Caisse nationale de l'assurance maladie

L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation des vœux de la CNAM. La consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2020-07-22 Informations complémentaires
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 50 avenue Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172601661 📞
Courrier électronique: nicolas.papageorgiou@assurance-maladie.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_n-_KxgZnmk 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 485075.60 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485075.60 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Se reporter au II.2.11) (information sur les options).
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre est d'une durée ferme d'un an. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nicolas Papageorgiou, juriste-acheteur à la CNAM, sera chargé de l'ouverture des offres.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé courant été 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Conformément à l'article 5.1, préalablement à la remise des offres, les candidats doivent obligatoirement visiter les locaux de la CNAM sous peine...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 135-332696 (2020-07-10)
Informations complémentaires (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 135-332696

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Le présent avis rectificatif a pour objet la correction d'une erreur purement matérielle: la date limite de remise des plis. La date affichée est le 19 août...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 143-352525 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 50 avenue Professeur André Lemièrre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485075.83 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, sont la conception, l'organisation et l'animation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse à l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est d'une durée ferme d'un (1) an. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332696

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC.2020.1367
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conception, organisation et animation des vœux de la CNAM
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Chaikana SAS
Numéro d'enregistrement national: 38768185100037
Adresse postale: 20 rue Bachaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://chaikana.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 485075.83 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485075.83 💰
Source: OJS 2020/S 249-621672 (2020-12-17)