L'Haÿ-les-Roses (94) — consultation pour la commercialisation de logements

SCIC d'HLM Gambetta Île-de-France

L'Haÿ-les-Roses (94) — consultation pour la commercialisation de: 45 lots en accession libre et places de stationnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Qui ?

• SCIC d'HLM Gambetta Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat d'immeubles
Numéro de référence: AO Commercialisateur L'HAY LES ROSES
Brève description:

L'Haÿ-les-Roses (94) — consultation pour la commercialisation de: 45 lots en accession libre et places de stationnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de promotion immobilière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC d'HLM Gambetta Île-de-France
Adresse postale: 92 boulevard du Montparnasse
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.groupegambetta.fr 🌏
Courrier électronique: straore@groupegambetta.fr 📧
Téléphone: +33 637659414 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QE-lNNy7so 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382879
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
La répartition des produits de commercialisation peut évoluer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Haÿ-les-Roses (94) — consultation pour la commercialisation de: 45 lots en accession libre et stationnement.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Délai de reconduction d'une année renouvelable possible.
Informations complémentaires: La répartition des produits de commercialisation peut évoluer.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Haÿ-les-Roses (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature est composé comme indiqué à l'article 4.2. Il est notamment précisé que les candidatures groupées peuvent s'appuyer sur la transmission de document tel le DC1 et le DC2 disponible gratuitement sur le site du ministère de l'economie et des finances; à défaut d'utilisation de tel modèle, les candidatures feront expressément apparaître les noms et coordonnées de chacun des cotraitants, le nom du mandataire, ainsi que les pouvoirs donnés à ce dernier; le cotraitant n'ayant pas donné pouvoir au mandataire, doit signer chacune des pièces constituant l'offre et présentant sa candidature; le défaut d'application de cette règle entraîne de facto la nullité des candidatures et des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552096703
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme promoteur avec le statut de Scoop HLM (coopérative)
Contact
Point de contact: M. Sounkarou Traoré
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QE-lNNy7so 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5O5wVHPCsO 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB…) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:

— un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique;

— une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions telles que définies dans le règlement de consultation.

S'agissant des documents relatifs à la candidature:

— la déclaration d'absence d'interdiction de répondre à un marché public et la déclaration sur l'honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales;

— le pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, voire les cotraitants en cas de groupement, n'ont pas à être signés au moment du dépôt de la candidature; les attributaires devront les signer en vue de la notification du marché.

S'agissant de l'offre: l'acte d'engagement n'a pas à être signé au moment du dépôt de l'offre. Le seul dépôt de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement le marché qui lui sera attribué. En cas de défaut de signature dans le délai prescrit par l'acheteur, ce dernier se réserve le droit d'attribuer et de signer le marché avec l'auteur de l'offre classée immédiatement après.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: SCIC Gambetta IDF
Adresse postale: 92 boulevard Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.groupegambetta.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2020/S 157-382879 (2020-08-10)

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