Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'Haÿ-les-Roses (94) — consultation pour la commercialisation de logements
AO Commercialisateur L'HAY LES ROSES”
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Brève description:
“L'Haÿ-les-Roses (94) — consultation pour la commercialisation de: 45 lots en accession libre et places de stationnement.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de promotion immobilière📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'Haÿ-les-Roses (94).
Description du marché:
“L'Haÿ-les-Roses (94) — consultation pour la commercialisation de: 45 lots en accession libre et stationnement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Délai de reconduction d'une année renouvelable possible.
Informations complémentaires: La répartition des produits de commercialisation peut évoluer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature est composé comme indiqué à l'article 4.2. Il est notamment précisé que les candidatures groupées peuvent s'appuyer sur la...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de candidature est composé comme indiqué à l'article 4.2. Il est notamment précisé que les candidatures groupées peuvent s'appuyer sur la transmission de document tel le DC1 et le DC2 disponible gratuitement sur le site du ministère de l'economie et des finances; à défaut d'utilisation de tel modèle, les candidatures feront expressément apparaître les noms et coordonnées de chacun des cotraitants, le nom du mandataire, ainsi que les pouvoirs donnés à ce dernier; le cotraitant n'ayant pas donné pouvoir au mandataire, doit signer chacune des pièces constituant l'offre et présentant sa candidature; le défaut d'application de cette règle entraîne de facto la nullité des candidatures et des offres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB…) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:
— un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique;
— une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions telles que définies dans le règlement de consultation.
S'agissant des documents relatifs à la candidature:
— la déclaration d'absence d'interdiction de répondre à un marché public et la déclaration sur l'honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales;
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, voire les cotraitants en cas de groupement, n'ont pas à être signés au moment du dépôt de la candidature; les attributaires devront les signer en vue de la notification du marché.
S'agissant de l'offre: l'acte d'engagement n'a pas à être signé au moment du dépôt de l'offre. Le seul dépôt de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement le marché qui lui sera attribué. En cas de défaut de signature dans le délai prescrit par l'acheteur, ce dernier se réserve le droit d'attribuer et de signer le marché avec l'auteur de l'offre classée immédiatement après.
Afficher plus Organe de révision
Nom: SCIC Gambetta IDF
Adresse postale: 92 boulevard Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.groupegambetta.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 157-382879 (2020-08-10)